opposable à la société ESM seule en cause, dès lors que son texte exclut de son champ d'application, en cas de reprise d'un chantier par un nouvel employeur, les primes non liées à une contrainte spécifique

francs représentant, selon lui, le montant d'indemnités de transport, de trajet et de panier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes a retenu que les primes n'étaient pas spécifiées

expressément les délais de livraison à respecter, ce que reconnaissait d'ailleurs la Zeta qui se prévalait de l'échange de télex pour faire valoir dans ses conclusions que l'objet de la commande était spécifié

énoncer que la SEIP n'aurait pas établi l'existence d'un vice de la pompe ou du cardan, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si l'engin livré présentait ou non les caractéristiques spécifiées

du banquier ne consiste pas à mettre le client en garde contre les risques généraux que présentent les opérations spéculatives sur les marchés à terme mais à le mettre en garde contre les risques spécifiques

publicitaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, en ne recherchant pas si l'éventuelle destination spécifique

CPT étaient imputables à la société Vuillod, que la solidarité retenue par les premiers juges était dépourvue de fondement et qu'en s'abstenant d'effectuer avant transformation, tous les contrôles spécifiques

manière injurieuse et abusive, d'accepter la proposition de l'employeur confronté à des difficultés économiques, de diminuer la durée hebdomadaire de travail et de le faire bénéficier de l'allocation spécifique

procédure civile; et, alors, d'autre part, que le locataire-gérant peut prétendre au bénéfice de la propriété commerciale à raison de la création d'une clientèle propre, drainée par une activité spécifique

de retenue; qu'en ayant, pour rejeter l'obligation de sécurité ainsi mise à la charge de l'employeur, estimé que le décret du 8 janvier 1965 n'édictait que des règles générales dont l'application spécifique

B... ait fait l'objet, après immatriculation, d'une décision prise par les associés; qu'en consacrant au contraire une ratification implicite de l'engagement, sans procédure de reprise spécifique, la cour

publicitaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, en ne recherchant pas si l'éventuelle destination spécifique

publicitaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, en ne recherchant pas si l'éventuelle destination spécifique

reprise n'avait pu être produit aux débats, et qui n'a pas précisé de quels éléments elle déduisait ses considérations sur l'objet du contrat, l'intention des médecins et l'existence de mensualités spécifiques

que le salarié avait saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de résolution du contrat de travail en invoquant les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles et expressément spécifié

les dispositions de l'article 44 de la convention collective des organismes de sécurité sociale ; alors, d'autre part, dès lors que la convention collective applicable ne réglemente pas de façon spécifique

les dispositions de l'article 44 de la Convention collective des organismes de sécurité sociale ; alors, d'autre part, dès lors que la convention collective applicable ne réglemente pas de façon spécifique

les dispositions de l'article 44 de la Convention collective des organismes de sécurité sociale ; alors, d'autre part, dès lors que la convention collective applicable ne réglemente pas de façon spécifique

que le tableau n° 30 soit applicable au cas de Bernard X..., il reste que ce tableau comporte plusieurs affections et que la caisse n'a jamais fourni à l'employeur aucune indication sur la maladie spécifique

d'appel de Besançon en date du 25 octobre 1995 avait "exclu la créance du crédit municipal de la procédure de redressement judiciaire" ; qu'en affirmant que, par cette lettre, le crédit municipal aurait spécifié