: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux époux une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne résulte

A..., exploitants un commerce sous l'enseigne Bleu Marine, ..., et un commerce sous l'enseigne Bleu Marine junior ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme A..., agent immobilier exerçant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été employée, en qualité de professeur d'enseignement technique, par le Cours

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mlle X... une somme au titre de ses congés payés pour la période de mai 1991 à mai 1992, alors, selon le moyen, que, de première part, l'indemnité

; que la seconde déclaration préalable du 3 septembre 2010, complétée seulement le 11 octobre 2010, fait désormais apparaître sur le plan deux sorties de secours en façade ; que par courrier du 9 septembre

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 1977), la Société des Etablissements Julien Mercier (la société

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... ; Sur le premier, le deuxième et le troisième moyens du pourvoi principal et sur le premier moyen et la seconde branche du second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-1, L. 422-1, L. 482-1 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

dit qu'il devait sa garantie à la SATM, alors, selon le moyen, que l'article 3 des conditions générales A 730, auxquelles le contrat "assurance flotte automobile - Conditions particulières" liant la SATM

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Immobilière européenne des Mousquetaires (demanderesse au pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-15.096 et n° T 13-19.434 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt

sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 230-32, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 230-32, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité

Y... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Belge, 59009 Lille Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du