Bernard A..., demeurant tous deux à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), lycée Anna de Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), au profit du Trésor public

le chiffre d'affaires réalisé, à des taux différents selon les meubles vendus ; que s'estimant victimes d'une "discrimination salariale", par rapport à un de leur collègue affecté au rayon "salle de bains

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Nedlloyd Lines, domiciliée chez son agent, la société Plate Ruys

ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement qu'à la suite d'une plainte du médecin-inspecteur de la sécurité sociale il est apparu qu'à l'établissement thermal de Gréoux-les-Bains

; l'article 12.3.2.3 de la CCNS s'inscrit dans le cadre de l'article 12.3.2 du même texte qui vise uniquement les contrats à durée déterminée ; dans le chapitre 3, l'article 1-1 de la Convention du rugby

, - le défaut de la trappe d'accès en cloisons séparative toilettes/salle de bain à l'évacuation de la baignoire, - l'absence de grille de ventilation haute dans la salle de bains, - les

identiques, le rapport établi par le cabinet Immexpert faisant état d'importants facteurs de dégradation du bâti tels qu'un indice de présence de champignons lignivores sur le plafond de la salle de bains

Cette superficie d'environ 13m ² correspond à l'étage à un couloir et une salle de bains dont le n° 1381 a un usage exclusif. La seule possibilité d'entrée se faisant par le n° 1381.

vente que M. et Mme Y... ont acquis « un appartement comprenant une entrée, grand bureau et salon sur la cour et par le salon, accès à la terrasse couvrant le lot 4, trois chambres sur rue, salle de bains

. ; qu'ayant découvert lors de travaux en avril 2009 que le plancher de la salle de bains était dégradé par un champignon, ceux-ci ont, après expertise, assigné M.

dépenses en marketing et opérations commerciales totalement disproportionné ; l'employeur reproche à Madame X... d'avoir engagé au titre de l'année 2011 des dépenses de sponsoring pour le FC Grenoble Rugby

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail commercial conclu entre Monsieur Henri X... et Monsieur Rudy Y... le 8 décembre 2007

X... a été engagé par l'association Rugby club Orléans (RCO), en qualité de kinésithérapeute à temps plein à compter du 1er septembre 1999 ; que le 9 janvier 2006, un avenant, à effet du 1er janvier 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2011), que Mme X... a été engagée à compter du 29 avril 2002 par l'association Comité de bassin

probablement causé, dit l'expert, par une hyperflexion ou une hyper tension de la tête qui ne peut que résulter d'un accident survenu au cours de la descente dans le toboggan ou de la réception dans le bassin

15 septembre 1986, qu'une piscine construite par le promoteur d'un lotissement de luxe sur le Domaine du Parc, donc sur le terrain même du lotissement, ne pouvait être qu'une piscine privée ; que le bassin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant à Montbrun-les-Bains (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

pourvoi formé par la société Ambulances Martin, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains

Claude X..., demeurant impasse des Acacias, Mouxy, Aix-les-Bains (Savoie), 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant impasse des Acacias, Mouxy, Aix-les-Bains (Savoie) en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idées Halles, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, place de l'Hôtel de Ville, 04800 Gréoux-les-Bains