Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300358
30 mars 2011
30 mars 2011
plupart des désordres et malfaçons relevés par cet expert relèvent de la garantie décennale car l'immeuble est rendu impropre à sa destination il en est ainsi notamment des ouvrages suivants : * les escaliers
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01520
22 juin 2011
22 juin 2011
médecin du travail l'a déclarée apte à un poste administratif sans port de charge lourde, avec alternance fréquente de positions assise et debout, en contre indiquant la montée et descente fréquente des escaliers
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300355
26 mars 2013
26 mars 2013
façade sud l'apparition d'une microfissure complémentaire sans relation avec les travaux de démolition, pour la façade sud : aucune aggravation pour le vestibule ; aucune aggravation pour la cage d'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310202
24 mai 2017
24 mai 2017
que les travaux ont notamment consisté en la démolition de l'ensemble des aménagements intérieurs et du cloisonnement, la reprise des structures porteuses de l'immeuble, la création de trois cages d'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310075
8 février 2018
8 février 2018
Y... réclame une déduction supplémentaire de 19 220 euros HT pour divers travaux non réalisés ; que la cour constate cependant que dans cette dernière facture : - l'escalier du séjour n'a été facturé que
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310224
28 mai 2020
28 mai 2020
: « Appartement situé au 3ème étage de l'immeuble, composé de trois pièces principales, soit salle de séjour, deux chambres, cuisine, rangement et salle de bains, auquel on accède par la terrasse-l'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310111
21 février 2019
21 février 2019
étroit en mauvais état d'entretien et par les parties communes de l'immeuble (par escalier et par ascenseur) un appartement (entrée, séjour, salle à manger, chambre, cuisine, salle de douche avec Wc)
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310100
25 février 2016
25 février 2016
. - Les constructions respectent la bande ad aedificandum mais, comme antérieurement, des balcons débordent au sud sur la construction neuve du défendeur, Lequel se plaint que la partie basse de l'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301446
2 décembre 2014
2 décembre 2014
cloisons ne sont plus en place, des vestiges des anciennes contres cloisons et doublage en plafond sont encore visibles au niveau du compteur EDF et à gauche par rapport à la vitrine et au niveau de l'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301381
22 novembre 2011
22 novembre 2011
distincts en date du 4 octobre 2005, du fonds jouxtant le sien, en revendication de la pleine propriété du sol et des bâtiments situés à l'ouest de leur parcelle 168 et de la propriété indivise de l'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300491
24 avril 2013
24 avril 2013
La cave litigieuse est un local auquel on accède par un escalier, partie commune, et qui contient la machinerie de l'ascenseur et l'ascenseur lui-même.
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300020
7 janvier 2016
7 janvier 2016
SCI), maître d'ouvrage, a confié à la société Agence services du bâtiment (la société ASB) les travaux de rénovation de son immeuble ; que celle-ci a sous-traité la réalisation du gros-oeuvre, de l'escalier
Source officielleciv2
613724aecd580146774177d2
18 octobre 2005
18 octobre 2005
fait des contraintes inhérentes à ce type de billet, et que le prix payé correspondait à sa juste valeur ; qu'elle soulignait notamment que l'acheteur d'un billet GP pouvait être débarqué lors des escales
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613723bfcd5801467740da76
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Jean-Luc X..., demeurant Les Hauts d'Argency II, escalier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Expertises
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b93
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Y... du danger représenté par la présence dans le couloir d'une porte non verrouillée donnant accès sur un escalier abrupt sans rechercher si, comme elle y était invitée, M. de X... pouvait soupçonner
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54baf
25 février 1970
25 février 1970
LAQUELLE INDIQUE QU'APRES ETRE TOMBE, SON MARI EST RESTE QUELQUE TEMPS ASSIS SUR L'ESCALIER, PUIS EST REMONTE CHEZ LUI AVANT DE REPARTIR A BICYCLETTE, VERS SON BUREAU, CE QUI EXPLIQUE LE LEGER RETARD CONSTATE
Source officielleciv2
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10 avril 1991
10 avril 1991
Jean-Pierre X..., demeurant à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), place de Flore, unité D, escalier AW, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2472
28 mars 1990
28 mars 1990
A..., l'intervention de secours ou de livraisons devant franchir en toute hypothèse des escaliers, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la demande de celui-ci, dont la profession ne justifiait
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a731
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Christophe X..., demeurant cité Castel-Sec, escalier 6, appartement 96, 34120 Pézenas, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f88d
27 novembre 1970
27 novembre 1970
FAIT EDIFIER SOUS LA DIRECTION DE GILLET, ARCHITECTE, DEUX LOTISSEMENTS, L'UN DE 15 PAVILLONS RECUS LE 12 AVRIL 1960, L'AUTRE DE 10 PAVILLONS RECUS LE 2 MAI 1961; QUE LES MARCHES RELATIFS AUX ESCALIERS
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