à compter du 1er décembre 1998, de la société Corse de boissons (Socobo), a été licencié pour inaptitude ; que M.

pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Marie-Anne Y..., épouse Le Gall

L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUI A CONDAMNE CE PREVENU POUR INFRACTION A LA PUBLICITE DES BOISSONS

(SAID), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTIONS AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

Lego faisait partie du groupe britannique Bolton Metals comprenant également trois filiales implantées en Grande Bretagne : la société Bolton Aerospace, la société Bolton Brass, la société Bolton Power

X... au profit de la société Le Bonbon Noir, force est de constater que ledit arrêt n'est pas définitif en l'état d'un pourvoi formé par M.

l'association Better music, dont le siège est à Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen, au profit : 1 / de Mme Gaëlle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle-Gaëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18

boissons alcooliques était de nature à justifier l'annulation de la marque déposée pour désigner des boissons alcooliques (outre l'interdiction de l'usage de cette marque pour commercialiser des boissons

principes du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1992 la société Galeries

Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles la convention entre la société HLM et le GIE avait été conclue en vue de la surveillance des parties communes de la galerie

, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987 qui, après l'avoir condamné à une amende de 15 000 francs pour ouverture illicite d'un débit de boissons

A 720 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS, DAME Z... ET Z... ET X...

Les taxes sur les boissons sucrées et sur les boissons édulcorées ont été instituées par les articles 26 et 27 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.

fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 1994, n° 1767/94), rendu en matière de référé, que, le 1er août 1988, la société Tex Mex a conclu une convention exclusive de fournitures de boissons

L... ne caractérise pas l'interdépendance entre les contrats de bière et de boissons ; qu'il n'est donc pas établi que le contrat dit de boissons signé le 1er novembre 2012 entre Monsieur J...

: « La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse

Charles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 octobre 1987, qui, pour ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie dans une zone