du 6 octobre 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

président, après la lecture de l'arrêt de renvoi, a donné l'ordre au greffier de lire le réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel, de non-lieu partiel et de transmission des pièces

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

U...), d'autres jeunes filles dénudées avaient été photographiées et enregistrées sur l'ordinateur, et s'il n'était pas expressément indiqué par le témoin qu'elles étaient mineures, il était largement

verse aux débats aucun document permettant de connaître l'option qu 'elle a exercée ; qu'il sera donc considéré que les fonds détournés ayant été remis pendant la durée du mariage, il s'agissait, au regard

;article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

victime de jouir des plaisirs de la vie, de pratiquer un sport, de voyager, lire, regarder des émissions enfantines, mais encore de la privation définitive des agréments normaux de l'existence ; que la

intervenir sur sa plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à l'intimité de la vie privée dont était saisi le juge chargé d'instruire sur l'affaire dite "des écoutes de l'Elysée" et sur son recours

.., la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 5 avril 1991, et était confirmé dans cette fonction lors du comité d'entreprise du personnel du 5 juin 1991; qu'il ressort

LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean

. ; que toutefois, de telles contradictions peuvent aisément se justifier par l'ancienneté des faits, par le jeune âge des victimes au moment où ils ont été commis et, concernant notamment B..., ses faibles

Z..., âgé de 18 ans et stagiaire depuis moins de deux mois, se trouvait au moment de l'appareillage entièrement à l'extérieur du bateau, les deux pieds sur le liston qui ne possède pas la largeur d'un

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

. ; "aux motifs que, au fond, il ressort du dossier que Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, a disparu à Mâcon le 19 mars 2005 alors qu'elle sortait d'une soirée, que son véhicule a été retrouvé le 22 mars

. ; " aux motifs que : l'accident se produisait alors que le jeune X...

des pièces de la procédure et, notamment, des attestations citées par l'arrêt attaqué lui-même que les amis de Mme W...

juillet et 28 août 2002, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 2 mai 2002 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.