Y..., B..., Julien, Got, Jean-Marie et Christophe X... ?

Julien Wolf, 7 / de Mme Géraldine Schwartz, épouse Wolf, 8 / de M. Jean-Noël Putois, pris en sa qualité d'associé de la SCI Montim'immo, 9 / de M.

Julien C..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. Luc D... , domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de M. Z...

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le dépôt de garantie de 5.000.000 FCO séquestré entre les mains de la SCP Julien Chan – Jeanne Lollichon sera versé aux époux Z..., à titre

Emmard et Eugène X... et de Mme Juliette X...

réveillé à 1 h, a quitté son domicile vers 2 h 15 et est parti du siège de l'entreprise à 4 heures à bord d'un camion chargé des meubles à livrer,- qu'il a partagé le temps de conduite par moitié avec Julien

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - JULIEN

Michel XT..., 23°/ de Mme Marie E..., épouse XT..., demeurant tous deux 68, rue des 4 Ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, 24°/ de Mme Julienne ZN..., demeurant ..., 25°/ de Mme Nadine XO..., épouse

Pierre Y..., demeurant 179 Voie Julia, 06250 Mougins, 2 / M. Christian B..., demeurant Traverse de la Gouffone, Résidence Pré Valmont, 13000 Marseille, 3 / M.

Ralph X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Julia Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

dont elle fait partie) et auprès d'un nombre important d'établissements de la région, proches d'Istres et versait les réponses négatives des différents établissements ; qu'elle soulignait justement que Julia

.., demeurant ensemble à Morières les Avignon (Vaucluse), le Lotirama, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame Julia

Gérard Y..., 7 / Mme Julia Y..., épouse B..., 8 / M.

Jean-Marc P..., demeurant 76, quartier Subreville, 06220 Vallauris, 24°/ de Mme Françoise R..., demeurant Voie Julia, 06220 Vallauris, 25°/ de Mme Marie-France S..., demeurant Centre Hélio-Marin

cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Valérie Z..., demeurant Les Cyclades II, Syphano 2, 74160 Saint-Julien-en-Genevois

d'assurances à le garantir, en vertu de la police d'assurance responsabilité civile personnelle et familiale souscrite auprès d'elle, des condamnations prononcées à son encontre au titre du dommage subi par Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant

(JULIEN), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 18 JUIN 1973 QUI L'A DECLARE COUPABLE D'INFRACTION A LA LOI DU 24 JUIN 1928 ET L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS

(JULIEN) ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 214 ET 1382 DU CODE CIVIL, 10, 51 ET 319 ET SUIVANTS

(JULIEN) ; 2° Y...