euros ; "aux motifs qu'il découle du dossier de l'information et des déclarations faites à l'audience que Georges Y... et Bernard X... s'entraidaient régulièrement depuis plusieurs années pour des tâches

laissez votre place à une personne qui veut travailler correctement on ne mélange pas les torchons et les serviettes " ; qu'au vu de ce qui précède, Emmanuel X... a bien, par l'affectation à des tâches

B..., tout le monde a pu entendre le récit des événements dont avait été victime Francis E... et que, par ailleurs, les vêtements de Pascal H... et Célestin G... étaient tachés de sang de façon visible

également au niveau de la cuve, là où pouvait se situer le danger de la présence d'acide ; - qu'il devait être revêtu dès lors de la tenue de caoutchouc obligatoire et Bernard X... ne pouvait lui confier la tâche

B... pour exécution de tâches comptables ainsi "allégées"; par ailleurs que, par lettre datée du 17 juin 1992, Gérard Y... adressait à M.

reprendre ses activités professionnelles et a été maintenu en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 1er janvier au 1er septembre 1990, car ce n'est qu'à partir du 3 septembre 1990 qu'une tâche

Mlle X... exposait qu'il était "nécessaire de restructurer la société X... pneu afin d'assurer la pérennité de la société" ce qui "nécessite des modifications de fonctions et une redistribution des tâches

après avoir relevé que la salariée produisait les agendas professionnels dont elle indiquait s'être servie pour l'exercice de son activité au sein du centre équestre, avec des annotations quant aux tâches

valoir qu'il était entravé par son supérieur hiérarchique pour la constitution et la gestion de son équipe, qu'il était évincé des projets impliquant la fonction Achats et relégué à l'exécution de tâches

X... étant associé et l'un des fondateurs des deux sociétés ; qu'il est titulaire d'un diplôme de management délivré le 30 juin 1992 par le groupe «Iseg», dans la répartition des tâches et des rôles avec

apos;oeuvre illicite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une opération de prêt de main d'oeuvre licite suppose que la mission confiée au salarié de l'entreprise prêteuse porte sur des tâches

de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et aussi le coordinateur ignoraient l'existence de ces sous-traitants, lesquels ne disposaient d'aucun matériel propre, ne fournissant que la main d'oeuvre payée à la tâche

B..., lequel lui assignait telle ou telle tâche en fonction du travail à réaliser ; "et aux motifs aussi que trois autres salariés de la société SECC étaient rencontrés sur le site de Chilly-Mazarin

moins une fois par an, les dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 20 et 24 ne sont applicables qu'à l'occasion de la première intervention"; que faute de caractériser en quoi, s'agissant de simples tâches

Y..., aux fins d'exercer en permanence la gestion de la société ; que dans les faits, elle avait en charge l'ensemble des tâches administratives et financières, en étant titulaire de la signature sur les

aucun plan écrit définissant les mesures de prévention avant l'intervention n'a été établi ; qu'à supposer même que la victime, comme le soutient le prévenu, ait commis une faute dans l'exécution de sa tâche

francs correspondant au montant justifié de frais d'aide ménagère" ce poste de préjudice, sans prendre en compte la nécessité pour Mme B... d'être assistée au moins huit heures par semaine pour les tâches

et ne peut faire seul la plupart des gestes de la vie quotidienne... si une aide avait été nécessaire 24 heures sur 24, l'épouse de Lhoussaine Laasri n'aurait pu assurer à elle seule une aussi lourde tâche

travail "soit insuffisante, soit simplement acceptable avec des ajustements", en raison notamment "d'un manque d'investissement et d'efficacité (...) qui entraînait un retard dans la réalisation de ces tâches

modification substantielle du contrat de travail du salariée d'origine économique, et non pas lorsque seul un changement des conditions de travail du salarié est envisagé ; que la circonstance que la tâche