Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

A cet égard, Monsieur Y... entend se prévaloir de l'attestation de Monsieur A..., autre salarié de la Sarl Reims, qui « certifie sur l'honneur d'être présent le 30 mars 2013 où M.

P... et U..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. M..., l'avis de M.

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Maziau, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire, M.

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

., propriétaire de locaux commerciaux pris à bail par les époux Y... aux droits desquels est venue la société Les Hauts Pavés, a donné congé à sa locataire avec offre de renouvellement moyennant un certain

l'intermédiaire d'un autre agent immobilier, le 25 novembre 2004, au prix de 434 480 euros outre 10 000 euros d'honoraires de négociation ; que la société Terrazur les a assignés en paiement d'une certaine

X... une certaine somme à titre de rappel de congés payés sur les primes annuelles sur objectifs de 2004, 2005 et 2006 ainsi que sur celle de 2007, alors, selon le moyen, que tranche une contestation sérieuse

devenue Electrolium, pour obtenir sa condamnation au paiement de l'indemnité convenue ; que celle-ci s'est opposée à cette demande en soutenant, notamment, que le prix de cession fixé judiciairement à un certain

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle RICHE et THOMAS-RAQUIN

A..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Les Constructions Mécaniques Varlet, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Townsend

la Société de Crédit et de Développement de l'Océanie dite SOCREDO et de la société anonyme "Banque de Tahiti", de Me Vuitton, avocat de la société anonyme CGEE Alsthom, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

[S] dit [A], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société JS Productions, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut

X... et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Sport France, les conclusions de M.