; qu' en conséquence, et alors que la personne qui exerce son activité de façon irrégulière bénéficie d'un avantage concurrentiel par rapport à ses concurrents qui se conforment à la

qu'ils consistent, pour une personne morale ou physique, à titre lucratif et de façon injustifiée, à s'inspirer ou à copier une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

synergie avec la filiale IT de Konica Minolta BSF, Serians, la stratégie définie par le groupe Konica Minolta pour les trois prochaines années, ainsi que l'évolution permanente du marché hautement concurrentiel

indivisible avec le contrat de concession, sans rechercher, comme elle y été invitée, si l'absence de soumission des concessionnaires résultait de ce que le marché de la bureautique était extrêmement concurrentiel

presse membres de ce site de faire référence au site internet de la société Aviscom, alors qu'ils jouissaient d'une position dominante sur le marché des annonces papier, leur octroyant un avantage concurrentiel

que la Caisse des dépôts et consignations renonçait à une approche différenciée et séparée de ses activités dépendant soit de ses missions de service public, soit de ses activités dans le champ concurrentiel

EUROCHAN a informé LES JAMBONS DU COTENTIN d'une part que les éléments du marché (régression du marché de la charcuterie en 2005, croissance du hard discount, récession du circuit hypermarché, marché concurrentiel

manifestement statué au prix d'une dénaturation par omission de ladite décision ; "alors que l'ordonnance doit retenir des éléments d'informations constituant des présomptions de pratiques anti-concurrentielles

secteur, et notamment à la SNIM, qui est un acteur de taille moyenne plus susceptible d'être absorbé par ses concurrents, de réaliser des investissements pour rationaliser sa production et demeurer concurrentielle

croyait menacé par un licenciement, qu'il était en âge de faire valoir ses droits à la retraite et qu'il avait déjà fait part à son entourage de son souhait de poursuivre son activité dans un domaine concurrentiel

marché affecté, telles que les décrivent les sociétés requérantes, soit une offre atomisée, l'absence de barrières à l'entrée et une faible concentration de la distribution, qui en font un marché concurrentiel

rémunération indue, opérée à l'insu des organes de contrôle de l'AFER, profitant ainsi d'un accord d'exclusivité, d'une clause de résiliation très favorable à Abeille Vie et d'une situation non concurrentielle

leur impose dans leurs prescriptions, d'observer la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement ; "que si le marché de la prothèse avait loyalement respecté des pratiques concurrentielles

de sauvegarde de l'emploi de la société Avenir Telecom de février 2016 mentionne expressément son secteur d'activité de téléphonie mobile, de la mutation dudit secteur, de la pression concurrentielle

avec les responsables financiers de l'investisseur, il apparaît que cette « valeur d'entreprise» résulte d'une négociation ouverte entre les parties dans le cadre d'un processus concurrentiel

indique qu'avant son départ du groupe, Dominique Y... l'avait informé du surfinancement et lui avait expliqué qu'il avait dû recourir à cette pratique car les financements Eurobail n'étaient pas concurrentiels

La Cour de justice de l'Union européenne a précisé que lorsqu'une taxe n'a pas une portée générale mais frappe une seule catégorie d'opérateurs en situation concurrentielle, cet assujettissement asymétrique

Le parasitisme est constitué lorsqu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

l'entreprise que sa participation à l'infraction était substantiellement réduite notamment parce qu'elle s'est effectivement soustraite à l'application de l'accord en cause en adoptant un comportement concurrentiel

intérêt des deux sociétés, la société Bureau Veritas Laboratoires estimant nécessaire sur le plan stratégique de vendre des activités (amiante et environnement) pour lesquelles elle était moins concurrentielle