celui-ci ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à son taux maximum le taux de majoration de la rente allouée

son contrat ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui avait décidé, que les sommes allouées

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse de crédit mutuel, dont le siège social est ...,

la confirmation partielle du jugement, est réputée s'en approprier les motifs relatifs à ce dont il est demandé la confirmation ; qu'en infirmant le jugement de première instance en ce qu'il avait alloué

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) fait grief à l'arrêt d'allouer à Mme [V] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice d'établissement alors

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnité pour dépréciation des reliquats non expropriés, alors « que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée à titre d'indemnité légale de licenciement, alors « qu' en cas de conflit de normes, c'est la plus favorable au salarié qui doit recevoir application

fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2013 seulement et de limiter à 10 000 euros la somme allouée

légale de son fils [U] [P], la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice économique, d'autre part, d'allouer la somme de 30 000 euros à [U] [P] au titre de son préjudice économique, alors « que

Albert, K Y...

Albert X..., à celui de son associée, Mme Y..., qui faisait seule l'objet des condamnations initialement prononcées au profit de Mme B..., employée de leur cabinet médical, alors, selon le moyen : 1

l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Baudon, conseiller, en remplacement du président Albert

Albert Z..., demeurant Barjols-la-Grenière à Brue-Auriac (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 514 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé la déclaration de culpabilité et l'indemnité allouée

AVAIT SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS, AVOIR ETE DANS LA NECESSITE DE SE METTRE EN RAPPORT AVEC LE SIEUR ALBERT X..., CLIENT DE SON CONFRERE Y..., FAIT QUI, DES LORS, NE DEVAIT PAS ETRE RETENU PAR LA CHAMBRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME JEANNE M., EPOUSE DE M DANIEL D., A MIS AU MONDE LE 18 DECEMBRE 1949 UN ENFANT PRENOMME JEAN, ALBERT QUI A ETE INSCRIT

Albert de X... et compagnie NV, dont le siège social est situé à Amsterdam (Pays-Bas), 450 Henrengrach, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Albert

Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification de dépenses effectives. 14.

/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel a elle-même admis que les motifs par lesquels le conseil de prud'hommes avait alloué