Y... alors qu'il n'avait auparavant jamais souffert d'une lésion cervicale, M.

Y... alors qu'il n'avait auparavant jamais souffert d'une lésion cervicale, M.

débouter Monique X... de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et des demandes subséquentes" ; 1°) ALORS QUE relève de la législation des risques professionnels la lésion

averti l'une d'entre elle de son accident ; qu'en tout état de cause, aucune d'elles n'a été entendue par la Caisse ; que si Mme M... a produit un certificat médical qui atteste de la réalité d'une lésion

mai 2011 ; AUX MOTIFS QUE la Cour rappelle qu'en application des dispositions visées à l'article R.143-2 du Code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

accident dont la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a reconnu le caractère professionnel ; que, contestant l'opposabilité de la prise en charge de l'accident et des lésions

: - qu'aucun témoin ne peut confirmer les propos de l'intéressé, de sorte que les circonstances de l'accident sont indéterminées ; - que le lien avec le travail n'est aucunement démontré ; - que la lésion

Le médecin conseil de la Caisse a fixé la consolidation des lésions de Madame [F] au 30 juin 2010.

abrasion au niveau du coude droit de 5 x 2 cm ; - Lésion cutanée au niveau du même coude de 1 cm de diamètre d'abrasion ; - Au niveau de la main droite, face palmaire, lésion avec abrasion de 5 x 5 cm

heures, provoquant une souffrance morale ; que la caisse ne peut pas sérieusement soutenir que la remise de la convocation à l'entretien préalable ne peut pas constituer l'évènement à l'origine de la lésion

Le certificat du dr Z... du 10. 11. 03 mentionne « que le bilan a montré une lésion carcinomateuse épidermoïde peu différenciée (T2NoMo) ayant nécessité une lobectomie supérieure gauche élargie... ».

Il concerne les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N. Nitroso-dibutylamine et ses sels.

lésion a une origine totalement étrangère au travail et notamment s'il est démontré l'existence d'un état pathologique antérieur à l'origine des lésions, de sorte que le travail n'a joué aucun rôle dans

Ils font d'ailleurs référence à une pathologie et non une lésion et mentionnent, en outre, des antécédents et des facteurs de risques totalement étranger au travail.

qu'il rapporte la preuve de la survenance d'un accident «au temps et au lieu du travail et à l'origine des lésions constatées», quand il ne lui incombait pas d'établir que l'accident survenu au temps et

existantes ou une nouvelle lésion mais signifient la persistance des troubles.

ET LE ROUX SONT COGERANTS ET UNIQUES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EXERCANT UNE ACTIVITE DE CONDITIONNEMENT DES LEGUMES PRODUITS PAR LES CULTIVATEURS DE LA REGION DU LEON ET COMMERCIALISES

X... exerce une action en rescision pour lésion s'il avait été complètement informé de l'étendue de l'engagement qu'il souscrivait apparaît faible ; qu'en outre et surtout, M.