[O] [Y] et le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 juillet 2023), et les productions, à l'occasion d'un stage organisé par l'Automobile club sur le circuit de l'[4], le véhicule Aston Martin appartenant à M.

déposée suivant lettre recommandée avec avis de réception du 4 avril 2024, enregistrée par procès-verbal de réception au greffe de la chambre de l'instruction en date du 8 avril 2024, par Mme Guillaume Martine

renvoi ; Déclare irrecevable la demande présentée par M. et Mme X... et tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée le 16 janvier 2007 par le juge des référés du tribunal d'instance de Saint-Marcellin

ET QUE TAATAROA PAHERE TAIRAPA EST DECEDE EN 1946 ET QU'AUJOURD'HUI SE TROUVENT A SES DROITS PAULETTE, LANI, MARCELLIN ET CHARLES C... ; QUE MME A..., AYANT ACQUIS, AUX TERMES D'ACTES NOTARIES EN DATE

Bernard Y..., agriculteur, demeurant à Izeron (Isère) Saint-Marcellin, 2°/ de M.

Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.

; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Erick X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Laëtitia Y..., Emilie Y... et Marine

. coupable d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'" il résulte des éléments du dossier et des débats que Jean-Marc Y... était, au moment des faits, président-directeur général de la SA France Marine

conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE

procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que le croquis et la facture produits par la société Toofail pour démontrer que le modèle déposé était antériorisé par celui de la société Tricots Maryl

attaqué (Paris, 29 avril 1993) que le ministre de l'Economie et des Finances a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques qu'il estimait illicites concernant les opérations de déménagement des marins

anciennes ; Attendu qu'ayant appris l'existence de ces fouilles non autorisées, le conservateur en chef du patrimoine et directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous marines

Robert X..., 2°/ Mme Marylis X..., domiciliés [...], contre le jugement rendu le 8 janvier 2016 par la juridiction de proximité de Perpignan, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Le Cap Martin

directeur général et l'ancien directeur de clientèle de l'entreprise Odyssi, établissement public industriel et commercial chargé de la distribution de l'eau sur une partie de la collectivité de la Martinique

6), dans le litige l'opposant à la société L'Atelier des droits, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Saint Martin

B..., conseiller en gestion de patrimoine, des fonds destinés à l'acquisition de centrales photovoltaïques, leur installation en Martinique et leur location à des sociétés d'exploitation, puis ont imputé

F..., conseiller en gestion de patrimoine, des fonds destinés à l'acquisition de centrales photovoltaïques, leur installation en Martinique et leur location à des sociétés d'exploitation, puis ont imputé

la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal", estimant avoir droit au même salaire que son collègue chef d'agence de la Martinique