d'appel qui devait se prononcer sur le point de savoir si l'absence de déclaration de créance était due au fait du créancier, n'avait pas à se prononcer sur la validité du mandat donné à la société Mutua

assurances IARD assurances mutuelles et la société Mutuelles du Mans assurances IARD (les MMA), a entrepris la construction de six villas, vendues en l'état futur d'achèvement.

A la suite d'une enquête pénale initiée par le Crédit mutuel, qui se plaignait de la production de faux documents dans plusieurs dossiers de prêts, M. [Z] et M.

B..., partie civile, et - La société les Assurances du Crédit Mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2017, qui, sur

hypothécaire, d'obtenir un nouveau concours financier de la société anonyme Comptoir des entrepreneurs, devenue la société Entenial, et du Crédit foncier de France, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

hypothécaire, d'obtenir un nouveau concours financier de la société anonyme Comptoir des Entrepreneurs, devenue la société Entenial, et du Crédit foncier de France, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

de Longwy Bas (le Crédit mutuel) a consenti à la société D...

du Pays de Sainte-Odile, venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel Obernai-Ottrott, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; M.

mutuel de Saint-Raphaël-Fréjus (la banque), a consenti à M.

(Deux-Sèvres), 3°) la Caisse mutuelle régionale d'Auvergne, dont le siège social est ...

(Pyrénées-atlantiques), 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y... et son assureur, la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers-Groupama (CRAMA 32), ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

en indemnisation du préjudice le commissionnaire de transport, qui a appelé en garantie la société Unishipping, transporteur maritime, ainsi que les sociétés Assurance Foreningen Skuld et le Skuld Mutual

a demandé son inscription sur la liste électorale de Villeneuve-sur-Lot, où elle est domiciliée ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, mutée

Z... et la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la mutuelle générale française accidents et des consorts A..., les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2004), que, le 17 mai 2000, la caisse de crédit mutuel

(Maine-et-Loire), 3°/ de la Caisse de crédit mutuel de Doué-La-Fontaine, sise ...

De Z..., de Me Delvolvé, avocat de la Mutuelle Assurances Aériennes, les conclusions de M.

assurance artisanale de France (MAAF), société mutuelle d'assurances dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 4 / de la société Mignola carrelages, dont le siège est ..., 5 / de

du Mans au paiement de diverses sommes, avec exécution provisoire ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande formée en cause d'appel par la société Sadorge et les Mutuelles du Mans à l'encontre