En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

du sinistre, notamment l'expert judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil dans sa rédaction antérieure applicable au litige ; 2°/ que la preuve de l'origine d'un incendie

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : REYNAUD Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 L'association [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

N... a relevé appel de cette décision tant en ses dispositions pénales que civiles. Le ministère public et la commune [...] ont formé appel incident.

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2010 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe médiatique international, société

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courserant, sociétéanonyme, dont le siège est sis à Bias (Lot-et-Garonne),route de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par lacour d'appel

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que pour écarter l'origine professionnelle de l'inaptitude, la cour d'appel

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé

D..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[P] et [O] [K] ont interjeté appel de cette décision. Examen du pourvoi formé par [O] [K] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 5.

l'Union sportive romanaise et péageoise en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, a conclu avec la société La Sauvegarde, assureur de celle-ci intervenu à l'instance d'appel

29 MARS 2023 La Fondation maison de santé protestante de [Localité 4] Bagatelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-21.211 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel

Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

X... a fait appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société Pieral, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-12.030 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pakers Mussy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel

CIVI) pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices fixés par arrêt de la cour d'assises, puis ont déposé des conclusions additionnelles aux fins d'octroi des indemnités complémentaires qui, sur l'appel

X..., afin de rechercher la preuve d'infractions douanières résultant de la détention sans justificatif d'origine de marchandises prohibées ; que M.

marché prévoyant l'incorporation dans le revêtement du produit Roc Chape, fabriqué par la société Rocland ; que des désordres étant apparus, une expertise judiciaire a établi que ceux-ci avaient pour origine