unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2002) que la Caisse de mutualité sociale agricole a procédé à des appels de cotisations annuelles à l'encontre de la société civile d'exploitation

Pascal Z... à l'encontre de M. Jean-Claude X..., pour voir reconnaître l'extinction de la servitude sur la parcelle 678 est recevable et indépendante de l'action possessoire engagée par M. X...

Z..., car seule une indivision du fournil est établie, alors que celui-ci n'est pas situé sur la parcelle n° 140 ; que la qualification de chemin d'exploitation n'est pas applicable à la parcelle AH n

NE POUVAIT ASSURER, COMME L'EXIGE LA LOI, UNE EXPLOITATION PERSONNELLE EFFECTIVE ET PERMANENTE DES PARCELLES OBJET DE LA REPRISE ; MAIS ATTENDU, SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, QUE LA COUR DECLARE

Y..., avec une bifurcation vers l'est au dessus de leur habitation, - les points BCHI qui traversent la parcelle [...] puis coupent à son extrémité nord ouest la parcelle [...] .

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 23 FEVRIER 1961) DE NE PAS CONTENIR DE QUALITES, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, L'INSTANCE AYANT ETE ENGAGEE PAR EXPLOIT ANTERIEUR

Mais sur le second moyen : Vu l'article 92 du Code rural ; Attendu que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation ; que, par

civile d'exploitation agricole Cuma de Maisoncelle (la CUMA) a demandé à récupérer la partie de la parcelle occupée, selon elle, sans droit ni titre ; que la CUMA a soutenu qu'elle bénéficiait d'un bail

les parcelles litigieuses depuis 1932 en effectuant les actes d'exploitation concernant l'entretien d'un marais, que cette exploitation a en outre été nécessairement publique en ce qu'il est établi que

sur les parcelles acquises en échange par le bailleur, ou d'obtenir la résiliation totale ou partielle du bail dans la mesure où l'étendue de sa jouissance est diminuée par l'effet du remembrement ; qu'il

Y..., sur des parcelles appartenant en propre à son épouse et sur des parcelles dépendant de la communauté existante entre les époux ; que le GAEC Y... et MM.

Jérémy C... qui a créé son exploitation en 2006 et exploite des parcelles d'une surface de 14 ha 5a 38 ca sur la commune de Michery, à supposer qu'il puisse être considéré comme jeune agriculteur, ne justifie

ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes du bail du 1er juillet 1995 rendait nécessaire, que les parcelles

Jean-Paul X..., propriétaire de plusieurs parcelles à Fontcouverte, et estimant celles-ci enclavées, a utilisé, pour leur exploitation agricole, un passage sur la parcelle voisine appartenant aux époux

(les consorts Y...), respectivement usufruitiers et nu-propriétaire d'une parcelle sur laquelle passe un chemin desservant son fonds, aux fins de le voir qualifier de chemin d'exploitation et de les voir

X..., la cour d'appel, qui a redonné à l'accord par lequel la parcelle avait été occupée par M.

entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que dans leurs conclusions, les consorts I... faisaient valoir que le chemin litigieux avait pour objet de désenclaver les parcelles R...

le trajet de liaison entre les deux parcelles enclavées ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir fixé l'assiette de la servitude sur le tracé offert par M.