AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[D] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 53/26 Ordonnance n° : 90538 du 28 mai 2026 ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 15 JUIN 1978) D'AVOIR DEBOUTE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée ; Condamne l'Union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: C 20-23.450 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: B 20-23.380 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-23.105 Demandeur(s) : la société Ambulances Saint Cedric Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: E 20-23.452 Demandeur: le [2] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: D 20-23.451 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: C 20-23.381 Demandeur: la société [2] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 19-23.956 Demandeur : la société Snimi Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 20-23.480 Demandeur: La République du Centre Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: B 20-23.449 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: D 20-23.382 Demandeur: la société Le Populaire du Centre Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 20-23.664 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: J 20-23.663 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.628 Demandeur(s) : la société Colas rail et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-17.286 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.391 Demandeur(s) : la société Keolis santé Sud Gironde Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'union de recouvrement