Finance, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Zurich Saltiel, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Abilis, les

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Automobiles Citroën, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sovac groupe Credipar, les conclusions de Mme Petit

Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SNC Bateg, venant aux droits des sociétés Bateg Delta et Bateg Construction, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel Arona, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Galeries d'Antin, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Imprim'Villers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI ..., les conclusions de M.

observations de Me de Nervo, avocat de la compagnie La Suisse accidents, venant aux droits de la société La Suisse assurance, venant elle-même aux droits de la compagnie Union et Phénix espagnol, de la SCP Delaporte

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Brasserie RM, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Giat industries, les conclusions de M. de

Philippe X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Mlle Christelle X... et de M. Jean-Christophe X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Y..., de la SCP Delaporte et

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts A..., de la SCP Richard et Mandelkern

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle DELAPORTE

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Editor Carte, les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de Me de Nervo, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Câblerie d'Eupen AG, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société AEB France, les conclusions de M.