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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721f0cd580146773f8e14
9 mars 1993
9 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant Mortenol Sud Prolongé, escalier 8, n8 832, 3e
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61372265cd580146773fc9b0
10 janvier 1995
10 janvier 1995
dans le forum, n'avait pu entraîner de changement notable de la clientèle potentielle par comparaison avec l'activité intense qui a toujours régné rue de Rivoli et, d'autre part, que la création d'un escalier
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6137228fcd580146773fe709
21 novembre 1995
21 novembre 1995
1982 permettait, comme en l'espèce, d'exclure la restauration de la destination des lieux et constaté que la société Le Casino de Veules-les-Roses avait percé la dalle en béton armé pour installer un escalier
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é devant les juges du fond de demande de dommages-intérêtsc/M. Y
6137233ecd5801467740744e
3 février 1999
3 février 1999
avait "reconnu" que quinze de leurs griefs n'étaient pas fondés techniquement, que le léger sous-dimensionnement des semelles de fondation était sans conséquences, et que la profondeur des marches d'escalier
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613722b2cd58014677400451
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X..., l'arrêt attaqué (Bourges, 21 juillet 1994) retient que Mme A... peut accéder de sa cour, à sa cave et à son escalier par sa parcelle D 58 et qu'il n'est pas démontré que, bien que non carrossable
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61372354cd580146774085e0
9 juin 1999
9 juin 1999
plusieurs d'entre eux, la cour d'appel, appréciant souverainement les documents soumis à son examen, sans inverser la charge de la preuve, qui a retenu que l'accès à ce comble n'étant possible que par un escalier
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61372425cd58014677412d7f
4 mai 2004
4 mai 2004
. avait en charge l'entretien de quatre immeubles et qu'il devait effectuer une fois par jour divers travaux comportant notamment le lavage des sols, des plinthes des hall d'entrée et des départs d'escaliers
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61372482cd5801467741615d
1 mars 2006
1 mars 2006
pour une superficie de 215 mètres carrés, après prise en compte de combles qualifiés par les époux X... de non aménageables mais cependant pourvus d'ouvertures sur trois façades et desservis par un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90672
16 juin 2022
16 juin 2022
[R] [S] et Mme [H] [X] épouse [S] avaient le droit d'utiliser l'entrée du [Adresse 1] dépendant du lot n° 62 de l'immeuble "[Adresse 2]", soit le hall, l'escalier menant au 1er étage et le palier aboutissant
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6079a8759ba5988459c4d581
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Robert X..., ayant constaté, le 13 octobre 1996, vers 8 heures 15, que Laurent Z... et Christophe Y... s'étaient introduits par escalade
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310429
23 novembre 2017
23 novembre 2017
procédé à d'importants travaux sans autorisation du bailleur, en modifiant les lieux loués, en transformant le local du premier étage destiné à l'habitation en salle de restaurant avec changement de l'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310553
25 octobre 2018
25 octobre 2018
immeuble et leur a consenti une servitude de passage sur les parties de l'immeuble donnant accès aux différents niveaux de l'immeuble des consorts Z...A..., telles que le passage couvert, les cages d'escaliers
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03465
15 janvier 2019
15 janvier 2019
X... a d'emblée violemment repoussé Mme A... », que « l'enquêteur indique qu'à "00 mn 12s, une jeune fille identifiée comme étant Mme Chrystal A... se lance dans les escaliers montant en direction de M
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ECLI:FR:CCASS:2019:C301116
19 décembre 2019
19 décembre 2019
souveraine que la cour d'appel a retenu que la rénovation de l'installation électrique, la mise en conformité de l'éclairage de sécurité, ainsi que le remplacement des portes vitrées donnant sur l'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310447
19 décembre 2019
19 décembre 2019
du système de sécurité incendie avec détection incendie ; tableau de protection etc., - de bon fonctionnement de l'alarme sonore, - la fourniture et pose d'un système de désenfumage dans la cage d'escalier
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02716
17 décembre 2019
17 décembre 2019
ouvrage bétonné, déposé des morceaux de béton en monticule, défriché et déboisé sa parcelle, posé un édicule surmonté d'un toit, et, sur un ouvrage préexistant, modifié la pente d'un toit, installé un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300897
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de la société y exploitant au rez-de-chaussée un établissement de nuit, a obtenu de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 mai 2005 l'autorisation, sous certaines conditions, de percer un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01306
15 septembre 2015
15 septembre 2015
lettre de licenciement : "dépoussiérer le fer forgé au-dessus de la porte côté rue ; revoir le nettoyage des plinthes qui était plus que moyen ; effectuer le dépoussiérage des rampes et barreaux d'escaliers
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300184
7 février 2012
7 février 2012
rez-de-chaussée et d'un premier étage en dehors des bâtiments A, B et C, est dorénavant dans la partie dite « pavillon » laquelle est rattachée au bâtiment B décrit comme : « au sous-sol : trois pièces et escalier
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301229
16 octobre 2012
16 octobre 2012
fossé et son collecteur : - l'une qui recueille les eaux de ruissellement de la rue des Iris, l'autre qui recueille les eaux pluviales issues des parties imperméabilisées de sa propriété (toiture, escalier
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