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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721eecd580146773f8d31

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2874

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Multi Services, ...

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fb

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ce0

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Polynauticum, ...

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff85c

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prudence Gréole GFA, société anonyme, venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd55

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle Y... épouse de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0bf

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406559

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Yolande Marie H..., épouse G..., 18 / M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cda

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nogacentres, BP 126, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00691

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

N° A 17-84.938 F-N N° 691 CK 6 MARS 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb72c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Laurent Z..., demeurant ... (6e), 6°) de Mme Elisabeth M..., demeurant ... (Essonne), 7°) de Mme Marie M..., veuve de M. François H..., demeurant ... (Essonne), 8°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372243cd580146773fb8ce

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège social est 3, place

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2ffe

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Saint-Laurent-du-Var (Alpes maritimes), défenderesse à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e1f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e2c

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Hélène Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f014b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle

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