X... était intervenu dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires dès le début, que la coordinatrice du contrat éducatif gérait les grilles d'activités dans les écoles et gérait son emploi du temps

dénaturation, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a d'une part, constaté que les salariés avaient le coefficient II.3 attribué aux agents de maîtrise selon la grille

SEULEMENT LE 10 MARS, AU LENDEMAIN DES FAITS LITIGIEUX, PAR Y..., STIPULE EXPRESSEMENT QUE LA DISTRIBUTION DES TRACTS SE FERA " EN DEHORS DES HORAIRES DE TRAVAIL, A L'EXTERIEUR DES BATIMENTS ENTRE LA GRILLE

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

d'activité autonome, une autonomie de gestion interne lui ayant été expressément reconnue, qu'il employait un personnel spécifique ayant des qualifications propres à l'imprimerie, figurant dans la grille

regard de l'activité exercée par référence aux emplois repères figurant en annexe au protocole ; que s'agissant de la classification du personnel figurant aux effectifs en application de la nouvelle grille

. ; qu'il appartenait au juge de vérifier le bien-fondé de la grille de répartition des charges de chauffage appliquées par la SCI ; qu'après examen, il convenait de valider le mode de répartition des

différents niveaux décisionnaires de l'entreprise y sont associés ; que le Conseil prend note également des décomptes d'absences établis ultérieurement par le service comptable de l'entreprise selon une grille

et en électricité et de changer une vitre d'une fenêtre sur l'extérieur ; que l'huissier avait en effet constaté le très mauvais état général de l'étable, le sol couvert d'excréments de bêtes, une grille

dégâts mentionnés sont sans lien avec le présent sinistre ; que si, évidemment, monsieur X... subi un préjudice matériel dans cet accident, qu'il soit minime aux seuls dégâts de l'optique gauche, de la grille

prescriptions particulières elle se trouve suffisamment établie par : - les motifs de la décision de refus de certification de conformité du 5 mai 2008 de la Mairie de Bassens (bordures à reprendre, grilles

X... y occupait dans le dernier état de ses fonctions, un emploi d'agent technique d'exploitation classé à l'échelon 11, coefficient 387 de la grille des salaires telle que fixée par un accord d'entreprise

procès-verbal de constat dressé à la demande de Monsieur Guy Y... le 18 novembre 2002 par Maître Z..., huissier de justice à Fécamp, qui a constaté dans la rue des saules une entrée de propriété avec une grille

catégorie professionnelle que son emploi de monteur couleur et n'était donc pas susceptible de lui être proposée, alors qu'elle avait constaté qu'ils étaient tous les deux classés dans le groupe V de la grille

éventualité, la rémunération demeure fonction des vacations et barèmes minimaux applicables, étant précisé que les bases et termes de collaboration sont fixés par accord à l'occasion des renouvellements des grilles

attendu, d'une part, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que neuf grévistes au nombre desquels figurent les sept salariés en cause ont disposé des véhicules automobiles fermés à clef ainsi que des grilles

Claudius Y... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 12 septembre 1984), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir retenu que Mme X... et Mme Z... devaient être reclassées au niveau IV de la grille

de la Convention Collective, il est stipulé que les augmentations de salaire des employés s'effectueront par l'octroi d'un ou plusieurs coefficients avec ou sans changement de catégorie, et que la grille

coefficient 182, d'août 1990 à mars 1993 et que le directeur de la FOSS lui a notifié le 25 février 1993 son classement au 1er janvier 1993 dans l'emploi d'infirmière au niveau 05 filière technique, dans la grille

que l'employeur se bornait à faire état de la cessation de l'émission à laquelle Mme D... s'était consacrée principalement avant la dernière année de son activité ainsi que d'une modification de la grille