S.A.R.E.M.C.I. provenant de la succession de son père, décédé le 27 mars 1983, pour une somme de 14 054 euros déposée sur le même compte ; qu'il justifie encore de droits dans la succession de son grand-oncle, Fernand

pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'Emile, Roger, Edouard Z..., né le 12 octobre 1932 à Paris 10ème, décédé le 19 mars 2004 à Paris 16ème, est le père de Guillaume, Fernand

Fernand Z..., demeurant la Chapelle d'Andaine à Bagnoles de l'Orne (Orne), 4°) la société d'Exploitation Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège est rue de Domfront, la Chapelle d'Andaine

- Maître Guillaume B..., - Maître Alain E..., notaires associés,, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit : 1°/ de Madame Fernande

. ; 14°) Monsieur Gabriel XX... demeurant à Toulon (Var) Villa La Berrichonne, Vallon Beauséjour ; 15°) Monsieur Fernand XG... demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône) ... ; 16°) Mademoiselle

Z..., Léon, Fernand A..., notaire associé, demeurant à Montargis (Loiret), ..., 2°) Mme Josiane, Louise, Henriette X..., épouse C..., demeurant à Montargis (Loiret), ..., agissant tous deux tant en

Fernand A..., demeurant ... (7e), 6°) de M. René X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7°) de l'Entreprise PERRIN, société anonyme dont le siège est ...

Fernand Y..., 2 / Mme Rolande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

(Bouches-du-Rhône), 6°) Mme Veuve Fernand L..., née Mireille O..., demeurant ..., (Bouches-du-Rhône), 7°) M.

demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur Louis, Clément Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Madame Marie-Thérèse Y..., épouse F..., Marius, Fernand

Jean, André, Emile Y..., demeurant à Roussillon (Isère), rue Bossuet, 2°/ Madame Juliette, Marie A..., veuve de Monsieur Francisque B..., demeurant à Roussillon (Isère), Les Terres d'Amaron, rue Fernand

Fernand B..., demeurant ... (18ème), 5°) M. Jean-Claude E..., demeurant, ... (Val-de-Marne), 6°) M. Patrice G..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 7°) M.

Fernand Z..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M.

H..., demeurant quartier Caveau de Giraud, avenue Fernand Gastion, 13600 La Ciotat, 10 / M.

H..., demeurant quartier Caveau de Giraud, avenue Fernand Gastion, 13600 La Ciotat, 10 / M.

Jean, Fernand F..., demeurant ... (Vaucluse), 5 / de M. Vincent F..., demeurant La ..., petit-fils de M. Albert F..., venant par représentation de son père M.

Fernand M..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ci-devant, et actuellement ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 9 / de M.

Fernand, Henri, Marcel Y..., 24 / de M. Roger H..., demeurant tous trois ..., 25 / de M. Jacques, Pierre, Michel F..., demeurant ..., 26 / de M. Régis XY..., demeurant ..., 27 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule, Fernande, Yvette B..., épouse de M. Eugène Z..., demeurant ...

José Da Gama Fernandes, demeurant 27, rue d'Arthez Lassalle, 64130 Mauléon-Soule, 30 / de M.