un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 1997, qui, dans une procédure suivie contre lui notamment pour homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en liberté

francs d'amende; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

A..., mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a comparu le 21 février 2017 devant le juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire pour une

masse successorale, sans pouvoir y prendre aucune part, la valeur au jour de l'ouverture de la succession de deux immeubles, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'intention libérale

Par courrier adressé au juge des libertés et de la détention le 17 février à 14 heures 33, M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144,

territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

séquestration de personnes comme otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1991, qui a rejeté sa demande de mise en liberté

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pris de la violation des articles 249 et 593 du Code de procédure pénale, L 221 -1 du Code de l'organisation judiciaire et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [W], que le propriétaire d'un bien rural

que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [A], que le propriétaire d'un bien rural

que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [T], que le propriétaire d'un bien rural

que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [E], que le propriétaire d'un bien rural

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la demande du Gouvernement hongrois, a rejeté sa demande de mise en liberté

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-2, 148

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-14 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.