/ la société Aig Europe à Bruxelles, société anonyme, 5 / la société Fortis Corporate Insurance, société anonyme, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1 / à la Société mutuelle

du Mans assurances IARD, société anonyme, 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société

du Mans assurances IARD, société anonyme, 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société

du Mans assurances IARD, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014

civile immobilière (SCI) 'Les Hauts de Cocraud", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Mutuelle

Toulouse (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Clinique Pasteur, dont le siège est ..., 2 / de la SCM RX Toulouse, dont le siège est ..., 3 / du Groupe Azur, assurances mutuelles

X... et l'assureur du véhicule, la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (la mutuelle), puis la société et son assureur, l'Union des assurances de Paris; que la mutuelle ayant décliné sa garantie

fabricant ; dès lors qu'elle s'en est abstenue, l'élément intentionnel de l'infraction visée à la prévention est également établi" ; "alors, d'une part, qu'il résulte des accords de reconnaissance mutuelle

d'assurance litigieux, ne peut se voir mettre hors de cause ; qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré de ce chef ; "alors que les contrats d'assurances peuvent être révoqués par le consentement mutuel

II - 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ont formé le pourvoi n° 18-13.726 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant

rendu le 24 février 2017 et un arrêt n° RG : 17/01699 rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

la clause relative au "prix d'acquisition initial" » ; qu'il s'ensuit que le prix et les modalités de sa fixation, n'ayant jamais été fixés « dans "des termes mutuellement

ce que statuant sur les intérêts civils après que l'auteur d'un accident de la circulation (Y...) eut été relaxé du chef d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué a déclaré une société d'assurance mutuelle

de Retraite des Chirurgiens-Dentistes ; "alors, d'une part, que si le recours subrogatoire aux droits des adhérents dans leur action contre le tiers responsable est prévu par les statuts de la mutuelle

qui est destinée à la seule desserte de ces commerces ; qu'en outre, la société Europa Discount Sud ne possède pas de parking propre puisqu'elle partage celui de la société UBL selon une servitude mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Sesma et Le Sol provençal et à la compagnie la Mutuelle L'Auxiliaire

23.153 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

Jean X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle nationale des sports (MNS), dont le siège est ..., 3 / la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits des Assurances mutuelles de France,

, venant aux droits de la compagnie des Mutuelles Unies, dont le siège est ..., 2 / la société Axa assurances Iard, venant aux droits des Mutuelles Unies, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Solebat, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté