présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les époux X..., Il est fait grief au jugement d'AVOIR condamné Monsieur et Madame X... solidairement à payer

Sont en outre chômées sans récupération les demi-veilles "de fêtes légales" ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer aux intéressés leur salaire au titre des après-midi des 30 avril et 7 mai 1982

Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Omnium construction, société à responsabilité limitée, et de commmissaire à l'exécution

Jean-Patrick X..., demeurant 17, place Sainte-Luce, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Valobois, demeurant ..., 8 / de M.

Patrick X..., demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er août 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de Mme Sylvie Z..., née Y..., demeurant

Patrick X..., demeurant ... à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1994, où étaient présents : M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Cabinet Der Baghdassarian, société anonyme, dont le

.. ont assigné le Crédit agricole en responsabilité et en indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 13-20. 338 : Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

G..., de Mme Patricia Z..., de Mmes D... et F..., de Mme Sabine Z... et de M. A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. C..., les conclusions de M.

G... à payer à M.

Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, Mme X... ayant fait opposition aux commandements de payer délivrés par le directeur

et Isabelle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

articles 11 et 14 de la convention collective nationale des transports routiers et des auxiliaires du transport, articles qui stipulent, d'une part, que « les conducteurs grand tourisme obligés de passer

n'avait pu dispenser A... de ce contrôle effectif ; "aux motifs que, d'autre part, A... avait la double qualité de chef d'équipe et de monteur, mais qu'il avait, en l'espèce, l'obligation de faire passer

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient

Par courrier du même jour, Madame Patricia X... dénonçait « cette mise à l'écart ».

Patrick A... ; "1°) alors que la cour d'appel de Poitiers ayant déclaré M.

Patrick H..., domicilié [...], 7°/ à M. Dominique I..., domicilié [...], 8°/ à M.

A... à payer à M. F..., à M. G... et à la société Libération la somme totale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.