affiches incriminés ; que, d'une part, le fait d'affirmer qu'une personne est à l'origine d'une altercation pour avoir prétendu exercer son autorité de maire en-dehors du territoire de sa commune ne porte

France ; que pour dénier à la société Borchard Lines - qui a elle-même assuré le transport maritime des conteneurs du port turc d'Ambarli au port de Marseille - la qualité de commissionnaire de transport

d'accès n° 3, un disjointement général et des enfoncements des dalles sur la voie d'accès à la porte n° 2, entraînant une condamnation d'une partie des voies, de même qu'au niveau de l'entrée du parking

responsable d'unité ; que des mesures de licenciement économique étant envisagées, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place, privilégiant les départs volontaires ; que la salariée s'est portée

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe X... du chef d'omission de porter

été faites et la destination des fonds indûment perçus, de sorte que la commission rogatoire du 26 octobre 1992 (D200) ne saurait être annulée ; que l interrogatoire du 1er février 1993 (D175) n a pas porté

coupable de ne pas avoir respecté ou fait respecter l'accès unique du Quai à Pondéreux et de ne pas avoir avisé sans délai l'inspecteur des installations classées des incidents ou accidents de nature à porter

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

A... et ordonné le renvoi de ce dernier devant la cour d'assises du chef de meurtre; "aux motifs que, s'il apparaît vraisemblable que Jacky A... ait été blessé à la cuisse par un coup de couteau porté

transmissions à titre gratuit successives, échelonnées dans le temps, au profit d'une même personne, les parts de ce groupement détenues par cette dernière et annulées ultérieurement sont réputées porter

; que la cour d'appel, pour accueillir l'action en répétition de l'indu formée contre le tiré accepteur d'une lettre de change, par une banque, tiers porteur de l'effet, qui s'était dessaisie de sommes

1998 : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu que la société Saint-Brice fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement l'ayant déboutée de sa demande tendant à ce que soit portée

2004, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 500 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de détenir ou de porter

sur le contrat principal, étaient imitées comme l'étaient leurs signatures en qualité de caution ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen d'où il résultait que les signatures portées au bas du contrat

de voix)'‘ et indique que la décision de modification des statuts a été adoptée à ‘'la majorité des porteurs de voix présents'‘ ; qu'en déduisant de listes d'émargement, dont elle a elle-même constaté

avait indiqué qu'en 2014 le salarié lui avait mis la main aux fesses à la cantine, qu'en novembre 2020, il lui avait pris la main et qu'elle l'avait repoussé et que le 1er décembre 2020, il s'était porté

immixtion dans l'exercice d'une fonction publique, port illicite d'arme de catégorie B, dégradation et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. 4.

[...] dont est titulaire la société BCH, d'interdire sous astreinte la poursuite de ces agissements, et de la condamner à payer à la société BCH la somme de 10 000 euros en réparation de l'atteinte portée

, alors : «1°/ que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; qu'il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter