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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ecd5801467741a96f
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 06-42.956 et n° S 06-42.957 ; Donne acte aux demandeurs
6079b1ab9ba5988459c52f79
23 mai 2002
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 00-16.863 et 00-16.864 ; Sur l'irrecevabilité des pourvois soulevée d'office, après invitation donnée aux parties à présenter leurs observations : Vu les
cr
6079a8379ba5988459c4c13c
27 septembre 1989
ordonnances du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat des pourvois en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
6079a8509ba5988459c4c962
29 avril 1996
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que la décision par laquelle une juridiction d'instruction, estimant l'information terminée,
6079b1f79ba5988459c547fc
25 mars 1965
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NO 63-20.099 ET 63-20.100 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20
6079b12c9ba5988459c51578
15 décembre 1988
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.087 et 86-40.338 ;.
civ2
60794b679ba5988459c42f78
16 novembre 1983
SUR LA JONCTION DES POURVOIS : EN RAISON DE LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 82-14 251 ET N° 82-14 266 FORMES CONTRE LE MEME ARRET PAR LA SOCIETE CREDIT SUISSE D'UNE PART, ET PAR LA SOCIETE FINANCIERE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00664
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 13-22.209 et K 13-22.210 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01547
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 09-60. 486 et G 09-60. 487 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01469
22 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 09-65.193, Z 09-65.194, A 09-65.195, B 09-65.196 et C 09-65.197 ; Vu l'article 1026
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00569
12 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 07-60.193 et Y 07-60.194 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense ; Vu
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6 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 05-44.804, n° E 05-44.805, n° E 05-45.081 à n° Q 05-45.090
613723dccd5801467740f24c
19 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 00-21.689, B 00-21.690 et C 00-21.691; Attendu que, par
613723e7cd5801467740faa0
26 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° N 99-45.027, P 99-45.028, Q 99-45.029, S 99-45.031 et T 99-45.032
civ3
61372412cd58014677411e32
20 janvier 2004
architectes français dérivaient du même marché de travaux conclu avec la société Corsam pour l'édification de l'immeuble de la direction départementale des Postes, la cour d'appel a caractérisé la connexité
61372477cd58014677415bb9
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 04-41.840 et N 04-41.841 ; Sur les deux moyens, réunis, communs
61372482cd58014677416180
1 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ; Attendu que par déclarations en
6079a8989ba5988459c4e180
28 octobre 1969
QU'IL AVAIT RECONNU EN PREMIER ET AU MOTIF QUE LA SEPARATION DE FAIT NE MODIFIE PAS L'EXERCICE DES DROITS DE PUISSANCE PATERNELLE, " ALORS QUE LA COHABITATION DU MINEUR AVEC SON PERE OU SA MERE EST UNE
comm
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30 juin 1970
ET MILLONE, AYANT VECU EN CONCUBINAGE DE 1947 A 1958, AVAIENT CONSTITUE UNE SOCIETE DE FAIT ALORS QUE, SELON LE POURVOI, MILLONE NE S'EST PAS PREVALU DE LA COHABITATION DES INTERESSES POUR DEMONTRER L'EXISTENCE
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19 novembre 1975
VISEES CI-DESSOUS SOUS LES NUMEROS 2 ET 4 ETAIENT ETROITEMENT CONNEXES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PROROGATION LEGALE DE COMPETENCE DE LA JURIDICTION ORDINAIRE POUR CONNAITRE, EN RAISON DE LA CONNEXITE
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