Or, le fils auquel [S] [M] se réfère ne peut être que [D] puisqu'à cette époque son autre fils était mineur âgé de moins de 16 ans pour être né en 1962.

, prorogée deux ans, et qu'ainsi, les contrats-cadres et les commandes s'étaient succédé avec régularité pendant seize ans avec la société Sariel et cinq ans avec la société STM ; qu'il retient que la

, à compter de l'année 2001, alors que M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE 6 JANVIER 1967, CLAUDE X..., AGE DE 18 ANS, ELEVE AU LYCEE TECHNIQUE D' ARLES, A VOLONTAIREMENT FRAPPE ET BLESSE SON CAMARADE CHRISTIAN Y..., AGE DE 17 ANS ; QUE

AFFIRME QUE LA VOITURE N'AVAIT FAIT QUE 50 000 KILOMETRES PAR LE VENDEUR, AINSI QUE ROBERT X..., CE QUE CELUI-CI CONTESTE FORMELLEMENT ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE CETTE VIUTURE, EN CIRCULATION DEPUIS TROIS ANS

N° U 18-81.969 F-D N° 476 CG10 20 FÉVRIER 2019 CASSATION M.

M..., [...] , a formé le pourvoi n° M 19-23.132 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental de l'Allier, dont

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2015.

N... , décédé, 18°/ à Mme K... BC... , domiciliée [...] , 19°/ à M. UV...

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de complicité de

, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, un an d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-18 ET L. 122-19 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Compagnie NAVIERA GARCIA MINAUR, dont le siège est à Barcelone (Espagne), 4, place Medinaceli

Y... et en établissement de sa paternité ; qu'un jugement du 18 décembre 2009 a déclaré son action recevable et ordonné une expertise biologique ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font

résulte de cette expertise que Mme X... a présenté des problèmes de santé nécessitant une hospitalisation psychiatrique au Vinatier ainsi que plusieurs suivis psychothérapeutiques depuis de nombreuses années

18 mois avec sursis, et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la reprise d'instance par D...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° Z 18-15.251

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2011), qu'à la suite de la cession du fonds de commerce de la société Goro France , la société Minet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 542 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 18 DU DECRET 61-687 DU 30 JUIN 1961 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRIME DE DEMENAGEMENT N'EST ALLOUEE QUE SI

N° U 24-87.352 F-D N° 00508 SB4 18 MARS 2025 REJET M.