I... de sa demande tendant à "constater l'existence d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] au profit de la parcelle [...] et que le tracé de cette servitude

(s) de la parcelle concernée ; que par ailleurs le trouble de jouissance allégué doit lui aussi être apprécié en considération de l'usage de l'escalier toléré par le ou les propriétaire(s) de la parcelle

OX... » ne mentionne nullement les parcelles [...] et [...] mais d'autres terres dont il n'est pas contesté que les appelants en sont propriétaires ; que la pièce numéro 4 non datée émanant des impôts

des lieux ; que les demandeurs ne peuvent donc se fonder sur cet acte sous seing privé pour avancer qu'ils se comportaient comme les propriétaires de ces lots alors même que cet acte établit le contraire

[Q] » ; qu'il résulte de ces constatations expertales non contestées par les parties, que le mur a été édifié en limite de propriété pour constituer une clôture ; qu'il a donc acquis dès son

S..., ancien propriétaire de cette parcelle, soumis à une procédure collective depuis un jugement du 10 octobre 1990, au fils de l'occupant suivant, venu libérer les lieux à la demande de la SAFER ; qu'à

cadastrée F n° 75 ; que les époux X... doivent donc être déboutés de leurs demandes contraires ; que Mme Y... étant en droit de reconstruire l'escalier menant à la porte située au premier étage de son

l'accès à la maison se faisait déjà avant par la ruelle ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la parcelle dont était issu le bien acquis par M. et Mme M... ne disposait pas, avant sa division, d'un

Il résulte de ces textes qu'en cas d'expropriation partielle impliquant de modifier les limites des terrains concernés, un document d'arpentage doit être préalablement réalisé afin que les parcelles concernées

tenant et en nature de terre cultivable, cette parcelle était également aménagée en voie de passage de façon à permettre de relier la parcelle [...] à la voie publique ; que le Tribunal a donc estimé par

Y... de sa demande tendant à voir déclarer nul le congé qui lui a été délivré le 28 décembre 2011 par la commune d'Annemasse pour la parcelle 4357, et ordonné son expulsion sous astreinte de 100 ¿ par

, sans qu'aucun acte n'ait été publié pour concrétiser ce fait, les époux X... ont, ainsi que leur fille Ingrid devenue propriétaire en 1992 d'une parcelle contiguë, recherché sa responsabilité ; Sur

les juges du second degré l'ayant confirmé, les consorts BZ... ont uniquement demandé qu'il leur soit donné acte de leur revendication de trois des parcelles comprises dans l'acte de notoriété du 23 avril

Une parcelle constituée par le chemin conduisant vers les deux précédentes parcelles qui est une indivision. Cette dernière parcelle est toujours en indivision.

[V] incluait déjà la parcelle de 36m2 acquise par son aïeul en 1925, ce qui rend inopérant le grief de M.

(fonds servant)-à partir de la rue [...] et sur toute la longueur de la parcelle-sauf l'effet de ce qui est dit ci-après à propos de la fosse existante sur la parcelle-le bénéficiaire devant en faire

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 juin 2022), [R] [S] a acquis de Mme [C] une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 2], comportant des bâtiments à usage de dépendance jouxtant la voie publique, une cour

La société Parcours, qui avait donné en location longue durée un véhicule à la société Teneco Habitat a, par deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 4 décembre 2018, demandé à la

acquises en 1980 par les époux X... étaient contiguës à la parcelle n° 461 dont ceux-ci étaient devenus propriétaires en 1972 et qui avait un accès direct à la voie publique et qu'ainsi le droit de passage

en sous-sol de leur parcelle, dans le cadre de l'exploitation de sa carrière ; Attendu que la société Cemex fait grief à l'arrêt du 1er octobre 2013 d'accueillir la demande alors, selon le moyen :