si le vice caché expressément invoqué par l'acquéreur : l'absence de pente du terrain nécessaire pour avoir un écoulement gravitaire satisfaisant de l'exutoire, présentait les conditions légales requises

impayé faute de provision ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, qu'il incombait à la cour d'appel de rechercher

février 2016, devenu 1240 ; 2°/ que l'assureur est tenu d'une obligation de loyauté dans la mise en oeuvre du processus d'indemnisation après la survenance d'un sinistre ; qu'en s'abstenant de rechercher

que la prescription abrégée en matière de droit d'enregistrement est applicable lorsque l'acte soumis à l'enregistrement révèle de manière suffisante l'exigibilité des droits omis, sans qu'il soit nécessaire

qu'il sollicite, ni ne peut l'obliger à justifier des possibilités de reclassement existant au sein de ces entreprises ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi distinguait les recherches de

si le contrat à durée déterminée du 10 mars 1986 correspondait réellement à l'exécution d'un secrétariat à mi-temps rendu nécessaire par "les stages de formation organisés au titre de la campagne 1986

si la perspective d'une nouvelle diminution des commandes, ajoutée à la baisse d'activité existante, ne rendait pas nécessaire le licenciement de certains salariés, la cour d'appel a privé sa décision

refusant de rechercher si M.

X... avait nécessairement pris l'initiative de la rupture de l'emploi ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes

et suffisant à l'entretien du foyer d'incendie"; qu'en se déterminant par ce critère erroné, au lieu de rechercher si la naissance, l'aggravation ou l'extension de l'incendie pouvait être attribuée

de rechercher si cette délégation de pouvoir était effective ; que l'intervention de la société Bajeux était irrégulière, les conditions prévue pour le recours à la sous- traitance n'étant pas respectées

Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que les comptes ouverts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris au nom d'Eurobio Kamel et de Eurobio Abdelmadkid X... l'avaient nécessairement

du 8 octobre 1990 ; Attendu que l'ADAPEI reproche à l'arrêt d'avoir jugé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher

, par ailleurs, l'administration étant seule juge de l'opportunité de saisir, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes disposent nécessairement

[C] [M] a fait l'objet d'un mandat de recherche lequel n'a pu aboutir ce qui a nécessairement influé sur le déroulement de cette information criminelle, et qu'il est difficile de reprocher au magistrat

et proportionnée ; qu'en confirmant le jugement entrepris ayant condamné l'exposant du chef de non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le Fijait, sans rechercher si, au jour

X... au regard du fait que celui-ci s'est présenté comme expérimenté, de sorte que la faute inexcusable n'était pas présumée, sans rechercher si M. Y... avait vérifié les compétences réelles de M.

des demandes soumises au premier juge ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, même d'office comme il le lui incombait, si cette demande ne lui était pas soumise en vue de voir écarter la demande

l'état des lieux de son fonds en état d'enclave, ne met aucunement en oeuvre les règles de droit public ou des prérogatives de puissance publique, que le juge judiciaire est dès lors compétent pour rechercher

question préjudicielle touchant à la légalité des arrêtés de déclaration d'utilité publique, puis de cessibilité, concernant des parcelles alors incluses dans l'indivision; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher