[F] [V] a été cité devant le tribunal de police du chef de contravention au code de la route. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées ; qu'il résulte des points non contestés du litige que Geneviève Y... se rendait toutes les semaines au cabinet

GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle ROUSSEAU

1992, entre le président de la CUDL et Lyne Y..., celle-ci a été embauchée à compter du 1er mars 1992, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, en qualité de collaborateur de cabinet

Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...

. ; "aux motifs que Ghislaine Y..., en difficulté avec son employeur, a consulté Me Alain X..., avocat spécialisé en droit du travail, en novembre 2000 puis à trois ou quatre reprises à son cabinet

déterminé " ; qu' "il en résulte que l'abus de confiance ne peut être caractérisé qu'en cas de détournement d'une chose corporelle ou incorporelle ; que " tel peut être le cas de la clientèle d'un cabinet

des règles régissant les mouvements de fonds que les avocats sont amenés à faire dans l'exercice de leur profession, ils doivent tenir de manière séparée une comptabilité-client et une comptabilité-cabinet

: 1 / que les règles à observer en vue de prévenir les risques électriques lors de travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages électriques sont clairement définies par le carnet

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Serge X..., ès qualités d'administrateur du cabinet de M. Marc Z..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Y..., ès qualités d'administrateur du cabinet de M.

démission par lettre du 17 août 2000 et invoquant son désaccord avec les nouvelles orientations de l'entreprise et le nouveau schéma d'organisation et en reprochant à son employeur d'avoir chargé un cabinet

X... une certaine somme à titre d'indemnité pour perte de la valeur patrimoniale du cabinet médical, alors, selon le moyen, que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal n'a

avaient une taille excessive et un emplacement illicite, sans rechercher si les sociétés Agrivo et Agostini Rivaud, qui avaient initialement demandé le retrait d'enseignes lumineuses gênant l'activité du cabinet

[C] en énonçant que le refus du juge d'instruction de délivrer des permis de communiquer à certains collaborateurs et associés des cabinets de M. Chiche et M.

au sein de l'établissement public qui l'employait une activité libérale dans les conditions prévues par son statut ; qu'après avoir cessé ses fonctions hospitalières il a créé, le 31 août 1992, un cabinet

infractions fiscales et condamné Philippe X... du chef de fraude fiscale; "aux motifs que Philippe X... prétend que la saisine de la CIF par le ministre du Budget serait également irrégulière en ce que le cabinet