le siège est [...] , 2°/ Mme Karima X..., 3°/ Mme Laurence Y..., 4°/ Mme Virginie Z..., toutes trois domiciliées [...] , 5°/ Mme Isabelle A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Edith B..., domiciliée

LE 1ER JUILLET 1958, DECLARANT, EN SON DISPOSITIF : " AVANT DIRE DROIT PLUS AVANT, COMMET TROIS MEDECINS EXPERTS AVEC MISSION D'EXAMINER DAME A..., DE DECRIRE SON ETAT, AINSI QUE LES DIVERS TROUBLES DONT

Donne acte à Mme Christine X... et à MM.

Jean Yves Y..., dirigeant de la société Jean Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Isabelle

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de MM. [Z] et [W], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [O] [W], et les conclusions de M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 La société Forbo Sarlino, société par actions simplifiée, dont

S..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

Monsieur X... donne un avis favorable à la libération des quatre lots tout en demandant un suivi.

G..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Renov Maison, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société BGA, société à responsabilité limitée, dont le siège est

sans l'accord du majeur protégé, et à défaut, sans autorisation préalable d'un juge, décider contre le gré de la personne protégée, du placement dans une maison de retraite ; qu'en l'espèce, Mme X..., dont

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

si la salariée avait effectué habituellement un travail au cours de la période allant de 22 heures à 5 heures du matin, à un poste comportant au moins six heures consécutives, la cour d'appel n'a pas donné

Les relations que j'ai eues avec la DRH m'ont déstabilisé d'un point de vue personnel et professionnel… j'ai été déstabilisé par les actions menées par Isabelle.

H..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...] foncier immo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...] , 3°/ à l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...] , 5

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, société civile coopérative, dont

Raphaël A..., 2 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant tous deux Le Rivet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit :