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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e940

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Tacchella, Gondre, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00237

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

En effet, si le procès-verbal d'exploitation des fadettes de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Établissement 1] où elle avait déjà fait des spectacles érotiques à au moins trois occasions au cours de l'année 2012, elle s'était rendue directement dans la loge pour se préparer ; que l'examen des fadettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110373

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

et l'emprunt accepté à 45 000 €, puisque l'opération globale consistait à racheter des prêts ; Que Monsieur X... lui-même indique qu'au moment de l'emprunt, il supportait des prêts Finaref, Cofidis, Facet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10311

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

collègues les samedi et dimanche, par ses notes de frais de déplacement en province, notamment pour le projet « Bird » et par le mutisme de la société NRJ Audio opposé aux sommations de communiquer les fadettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101104

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

qu'elle « souffre de malocclusion » et d'un « cortège de maux » étaient antérieurs à la consultation du Docteur B...et du Docteur C...et ne peut être rattaché de façon certaine et directe à la pose de facettes

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

XP..., demeurant ..., Le Fayet, 02100 Saint-Quentin, 60°/ de M. YX..., demeurant ..., 61°/ de Mme XJ..., demeurant ... Saint-Quentin, 62°/ de M. K..., demeurant ..., 63°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00836

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., agissant à titre personnel ; qu'à cet égard, il convient de ne pas confondre les deux facettes de cet examen, selon que l'on s'intéresse à la recevabilité de l'action d'un tiers s'estimant lésé par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10401

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

bon sens, comme constituer un dossier foncier à partir du cadastre et du zonage de la parcelle à construire, établir un bilan prévisionnel, rédiger un compromis de vente, connaître les différentes facettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00043

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

laissaient transparaître sans aucun doute possible qu'il avait été recouru à un logiciel de rapprochement judiciaire, comme cela avait d'ailleurs été le cas pour l'ensemble des autres exploitations de fadets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07690

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

X... pour ce qu'elles ont pu être vérifiées au dossier, ayant fait soit l'objet de " fadets " (listings d'appel entrants et sortants) soit d'interceptions des conversations téléphoniques autorisées par

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea30

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10062

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

B... est un ancien sportif de haut niveau qu'il fallut attirer et qu'il comptabilisait une plus grande expérience professionnelle dans le secteur bancaire et la division Africa ; que la comparaison du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200635

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Facet, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Norrsken

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de personnalité dominant chez celle-ci : son ambivalence dans ses rapports avec les personnes sur lesquelles elle exerce un pouvoir hiérarchique ; que Bénédicte G... parle d'une « personne à deux facettes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210710

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Devant la Cour, elle sollicite à la fois une incidence professionnelle et des pertes de gains futurs, et ses demandes s'avèrent toutes deux recevables, ces deux postes n'étant que deux facettes d'un même

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00193

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

La cour d'appel qui, dans son arrêt du 20 mars 2003, a confirmé cette décision d'incompétence au profit du tribunal de commerce, a, à nouveau, examiné toutes les facettes de la relation liant les parties

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CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00256

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L... falt valoir que cette commande n'a pas été exécutée et ne pouvait d'ailleurs l'être avant l'ouverture du centre de remise en forme ; que la société Atlas Forme n'apporte pas la preuve contraire ;

Source officielle

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