X... et la SCEA de Gouers à payer à M.

Patrick, - La SOCIETE ANONYME INKO, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1993, qui, pour vente de denrée alimentaire falsifiée, tromperie et publicité

Patrick Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de M. Alain Y..., demeurant ...

Y...et l'a condamné à payer certaines sommes à ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

banque ayant assigné en paiement l'EURL, cette dernière a notamment contesté la qualité de tiers porteur de bonne foi de la banque ; Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

Patrick X..., demeurant "les Iles Noires", 15, chemin deevrioux à La Riche (Indre-et-Loire), 68) M. Michel K..., demeurant Raboué à Roches Prémarie Andile (Vienne), 78) M. G...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Patrick X..., demeurant Le Ruleau, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Atlagel, société anonyme

X... a demandé qu'Air Tahiti soit condamnée à lui payer les frais d'une formation qu'il avait suivie pendant ses congés en France et qu'il avait payés personnellement ; Attendu que la société Air Tahiti

Jean-Patrick X..., ès qualités de liquidateur de la société Socomeuse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la commune

JB X..., 13730 Saint-Victoret, 8 / de la société Spector Sud-Est, dont le siège social est ..., 9 / de la société Spector Sud-Ouest, dont le siège social est ..., 10 / de la société Spector Pays

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Mme Y... à payer à la société J et B Z... la somme de 10 000 euros en application de la clause pénale stipulée

du chef de complicité de faux et usage de faux et, en répression, l'a condamné sur l'action publique à une peine de 12 mois de prison avec sursis, et sur l'action civile, l'a condamné solidairement à payer

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

Patrick X..., exploitant à l'enseigne de Racing Pneu France, demeurant ... à Septemes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), 38/ la Compagnie d'assurances Abeille Paix, société anonyme, dont le siège est ..

X... de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de préavis, l'arrêt retient que

la société Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 mai 2017 par le conseil de prud'hommes d'Arles, dans le litige l'opposant à Mme Patricia

l'employeur : Vu les articles L. 1221-1, L. 1331-1, L. 1332-1 et L. 1332-2 du code du travail ; Attendu que pour condamner la société Sitram Inox à verser à Mme X... un rappel de salaire et de congés payés

Patrick C..., demeurant 1, Résidence des Fontaines à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 6 ) M. Francis D..., demeurant à Neufchatel-en-Bray, Attehoule (Seine-Maritime), 7 ) M.