"aux motifs propres que, "considérant, sur la prévention de dénonciation calomnieuse (D 15 à D 17), aucune preuve n'étant rapportée, que la procédure dont a fait l'objet Bertolus, du chef de construction

A..., lequel, présent, s'est abstenu, et qu'ainsi, l'existence du syndicat et du syndic est largement démontrée et bien connue de M.

soient ainsi solidairement condamnés, au paiement à leur profit d'une somme de 500 000 francs à titre de provision à valoir sur la réparation de leur préjudice définitif " lié aux troubles passés et existants

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2003), que pour financer la construction

ne résulte d'aucune pièce que les lieux utilisés depuis plus de quatre ans présentent un inconvénient acoustique susceptible de les rendre impropre à leur destination telle que prévue lors de la construction

[D] la parcelle contiguë, cadastrée section BV n° [Cadastre 5], l'acte indiquant que l'acquéreur déclarait « faire son affaire personnelle » de l'existence d'un empiétement sur le fonds vendu réalisé par

W... soutient par ailleurs que ces 13 marches n'ont pas été créées par lui mais existaient depuis l'origine ; il convient de rappeler que s'il existait bien déjà une trémie et un passage entre le rez-de-chaussée

celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 30 mars et 15 juin 2017), que la société civile immobilière les Bruyères (la SCI), qui a entrepris la construction

[G] à la date de la conclusion de ce cautionnement était nécessairement inférieure à 450 000 euros et qu'après le remboursement des prêts souscrits pour financer la construction de cette résidence principale

par des motifs impropres à caractériser le fait que les panneaux photovoltaïques défectueux, parfaitement dissociables des bacs aciers sur lesquels ils étaient fixés, remplissaient une fonction construction

qu'il ne précisait nullement en quoi la servitude grevant l'immeuble modifiait l'économie de son projet au point que celui-ci n'aurait pas été réalisable, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'il existait

Y... et des attestations produites et récapitulées dans ce rapport que des ouvertures existaient en façade nord de l'immeuble d'habitation des consorts C...

attaqué (Paris, 2 juillet 1999) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer différentes sommes au salarié alors, selon le moyen, que la preuve de l'existence

1987, accepté de financer l'opération projetée par la mise en place d'un crédit-bail immobilier à hauteur de la somme hors taxes de 17 884 000 francs, permettant l'acquisition d'un terrain et la construction

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion de désordres apparus lors de la construction d'un immeuble

Z... faisant état d'un accord verbal donné en 1985/ 1986 pour un remboursement futur des sommes avancées par Madeleine Odette Y..., lors de la construction du refuge, n'est pas de nature à établir qu'il

d'une clause d'exclusion de garantie des vices de construction, quand elle constatait néanmoins que les consorts Y..., vendeurs, avaient connaissance des désordres et qu'ils n'en avaient pas informé M

l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions

Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1998), que la société Techniclim a été chargée par la société Européenne de construction

Elle sera connectée à la canalisation existante (?) située (?) sur le [Localité 4].