Z..., employé en qualité d'ingénieur par la société Socotec chargé du contrôle technique des études de génie civil relatives aux réfrigérants atmosphériques et sollicité à titre personnel par la société

X... et Y... qui ont alors assigné les sociétés Foncière Paris Aquitaine & Paris Nicolo (SNC), Les Doges, Murano, San Marco, Marco Polo, Rialto, Résidence Hyde Park et Bureau d'études PCA, en paiement

(cabinet ECB Boyer-Alquier), assuré auprès de la SMABTP, et une mission de contrôle technique à la société Ceten Apave ; que le lot "carrelage" a été réalisé par la société Sorec, aux droits de laquelle

démolition complète du local antérieur ; qu'il n'a jamais contesté que cet ouvrage, par ses dimensions, relevait de la législation sur le permis de construire, ce qui résulte d'ailleurs clairement de l'étude

fait réaliser des installations de froid positif et négatif comportant une salle de machines et des réseaux de tuyauterie alimentant des chambres froides et des vitrines d'exposition ; que le bureau d'étude

rattaché, pour les titulaires d'un Brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un diplôme équivalent, au GF 8, et pour les titulaires d'un diplôme d'études

rattaché, pour les titulaires d'un Brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un diplôme équivalent, au GF 8, et pour les titulaires d'un diplôme d'études

en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Erop s'étant portée acquéreur, le 5 janvier 2005, du fonds de commerce de la Société technique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etudes et réalisations techniques et mécaniques (société ERTM), à qui la société

concernait deux salariés occupant des fonctions de directeur technique et de responsable projet bureau d'études, ainsi que leur classification conventionnelle ; qu'en retenant cependant que

préliminaires nécessaires à l'accomplissement de sa mission et qu'il devait déterminer avec l'architecte et la société un produit adapté au marché, étudier les plans de cellules et le devis descriptif

auquel est affecté le salarié ; qu'en l'espèce, en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles la fiche de poste de Mme [Z] mentionnait qu'elle « prépare des dossiers études

écoulés » ; que, dès lors, « la cause première » des dommages réside dans « la médiocrité de la construction initiale et de ses fondations, réalisées dans les années 1930, suivie de l'insuffisance d'études

Le document 2 de l'accord énumère les différentes filières professionnelles : « Personnel de fabrication (production, conditionnement, manutention ) ; Personnel d'entretien; Personnel technique (études

est apparue à la remise des dossiers de permis de construire qui n'ont pas été déposés par le maître d'ouvrage alors que cette période est cruciale dans le processus de conception pour la suite des études

Frédéric Z... a bénéficié d'un avancement au poste d'agent technique d'instruments 1er degré au département exploitation et clients portant son classement à GF 7 NR 9 dans la catégorie des techniciens

ingénieur en électronique et en informatique, a postulé de 2003 à 2009,à huit reprises dont deux fois par candidature spontanée, à des postes d'ingénieur informaticien ou électronicien au sein du Centre d'études

nommée à l'emploi d'inspectrice principale en juin 1986 ; qu'elle a obtenu du Conservatoire national des arts et métiers un diplôme de premier cycle en psychologie du travail en 1989 et un diplôme d'études

supérieures de l'institut technique de banque ou embauchés avec ce diplôme depuis 2003 et l'intégralité des bulletins de paie des salariés ayant obtenu le diplôme d'études supérieurs spécialisées (grade

la société civile professionnelle d'architectes (SCPA) Chaix et Morel pour la conception architecturale, et aux sociétés Séchaud et Bossuyt et SEEE pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, le Centre d'études