, condamné la Société CLAUDE CHANAL à lui verser la somme de 2.421,82 € à titre d'indemnité de requalification ; AUX MOTIFS QUE sur la requalification du contrat de travail et l'indemnité de requalification

de travail, à temps partiel modulé ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir la requalification de ses contrats à temps partiel en contrats à temps plein, la résiliation

La commune fait grief à l'arrêt d'ordonner la requalification des contrats à durée déterminée d'usage du salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein, avec une certaine rémunération mensuelle

Ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale le 18 mars 2014 de demandes tendant à la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat

torts de l'employeur, de prime et de rappels de salaire à la suite de la requalification ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification

mois après la conclusion du contrat de travail ne pouvait s'analyser en un licenciement ; qu'en décidant le contraire au motif «qu'aucune période d'essai n'était prévue par ledit contrat» (arrêt, p.5,

X... et la SASP USC : - sur la requalification du contrat de travail de M. X... : attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande présentée par Monsieur Dany X... tendant à la requalification du contrat de qualification adolescent qu'il avait

de travail le 8 juillet 2011 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et des demandes pécuniaires

déterminée ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la règle de l'unicité de l'instance, le jugement attaqué retient que les prétentions du Gaec Gaugue et fils ont pour fondement la requalification

[A] ne peut, en l'espèce, sérieusement et valablement revendiquer la requalification du contrat de prestation de services souscrit entre la société Free manager, dont il est le gérant, et la société Maître

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 novembre 1986) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la requalification de ses contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée, et

Que sa demande à ce titre sera rejetée de même que celle afférente à la requalification du contrat en découlant.

X... a alors sollicité et obtenu la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée pour dépassement de la durée maximale autorisée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 30 septembre

, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la

de travail à durée indéterminée intermittent, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de leurs contrats de travail, et condamnation de leur employeur à leur payer des rappels

bail commercial ; qu'en affirmant qu'en cas d'annulation du contrat de location-gérance, la requalification du contrat en bail commercial n'est pas possible, la cour d'appel a violé les articles 1134 du

de son contrat à durée déterminée, lorsqu'elle est perçue par ce dernier à l'issue du contrat, lui reste acquise nonobstant une requalification ultérieure en contrat à durée indéterminée (Cass.

D'AVOIR débouté Madame [C] de ses demandes au titre de la requalification des trois contrats de travail avec les sociétés Media Plus Communications, Groupe des Editions Municipales de France et Infocom

pour la période du 23 décembre 1997 au 22 décembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée