sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales "toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref

B..., instituteur, déclarait que Marie-Claire lui avait léché le bras et ensuite lui avait dit spontanément : "est-ce que je peux te sucer le zizi"; que d'autres instituteurs témoignent dans le même

être dirigé non pas par le gérant statutaire Haïm Z..., mais par Guy C..., gérant de fait ; "qu'à la suite d'une pétition des employés de l'atelier de la Gorgue adressée au parquet d'Hazebrouck, une brève

du délit d'escroquerie ; " aux motifs adoptés que les victimes se sont vues proposer un contrat de location d'une machine à glace, prétendument passé avec une société AC, puis dans un délai très bref

proposées ; que s'agissant du lien de causalité, il découle simplement de la négligence générale d'information et de formation du personnel aux risques à l'emploi de l'argon en atmosphère confinée même brève

X... les avaient conduits, lors de la dissolution par arrivé du terme, à choisir "la seule connaissance des tiers qui eût entraîné à très bref délai la désaffection de la clientèle, le retrait des compagnies

une dégradation des conditions de vie d'une personne se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ; que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève

indications relatives à un compte et relevées sur la copie de chèque saisie, avaient permis de constater que celui-ci, ouvert le 5 novembre 1992, était de nature ordinaire et répertorié au nom de la BRED

signes que l'on retrouve fréquemment chez les victimes d'abus sexuels ; qu'enfin, au cours des heures qui ont suivi les faits, Khady A... a absorbé des médicaments, puis s'est entaillée les deux avant bras

doublant un véhicule utilitaire qu'il venait de rejoindre, sans considération pour les gestes des policiers et les coups de sifflets, y ajoutant même un geste d'humeur à leur attention en balançant son bras

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'une personne incarcérée en application de l'article 23, dernier alinéa de la loi du 10 mars 1927 a droit à être conduite dans les plus brefs

outre, Nazario X... a lui-même ajouté qu'elle avait été incapable de retrouver sa chambre et que Cécile E... la lui avait indiquée ; que, dès lors, les actes positifs de Nazario X..., qui a pris le bras

saurait arguer d'une quelconque bonne foi ; qu'il convient d'entre en voie de condamnation et de déclarer Philippe X... coupable de l'infraction visée à la prévention ; qu'au vu des circonstances et de la brève

par le vendeur allemand et le prévenu ne correspondent pas ; que Sylvain X... a fini par admettre qu'il était le seul rédacteur du pseudo-contrat de vente entre lui et Arno Z..., ce dernier ayant le bras

identique ou même approchant ; que Rabah X... prétend vainement qu'il a fait erreur sur la corpulence de Sarah ne serait-ce qu'un instant, et admet, non sans contradiction, qu'il a pu approcher son bras

X... n'avait remboursé qu'en janvier 1997 ses dépenses personnelles afférentes à l'année 1996, sans constater que cette procédure imposait au salarié un remboursement à échéances plus brèves qu'une année

réalité de la pathologie de l'assurée et la nécessité d'une période de convalescence, de sorte que l'arrêt de travail était médicalement incontestable et la mise en oeuvre d'un quelconque contrôle à brève

n'est pas même subordonnée à une demande de l'avocat et doit intervenir d'office, d'autant plus rapidement que les délais prévus pour comparaître devant le juge des libertés et de la détention sont brefs

supplémentaires exposés par les salariés, la cour d'appel a violé les articles 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et L. 2315-8 du code du travail, ensemble l'article 2 de la décision n° 433 du 26 février 2004, BRH

[I] – qu'il s'était adressé à lui ''avec un accent de rappeur'', qu'il ajoutait ''Bref, on a dû lui dire que c'était la rupture du jeûne du ramadan (…).