ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face

laminoir Sendzimir en cycle 4 x 8 (cad : en 4 équipes opérant par rotation du lundi 5h00 au dimanche matin 5h00) pour lequel j'ai fait appel à tout le personnel formé sur cette installation, faisant face

L'arrêt retient également que l'URSSAF s'est trouvée face à la même problématique concernant l'avantage tarifaire sur les prêts à la consommation, objet du chef de redressement n° 11, puisque le fichier

sa position nouvelle auprès de Philippe X..., une volonté de l'écarter de tout poste comportant un aspect managérial, laissant ainsi penser à ce dernier qu'il est face à un retrait de la confiance que

Ma collègue et moi subissions tous les jours des insultes, des discriminations, du harcellement moral. (...) »; le témoignage de Mme Nora B..., salariée, qui atteste « Je devais faire face chaque jour

demande aux banquiers de lui apporter de l'argent liquide et qu'elle ne disposait que d'un compte joint avec sa mère à la Société générale sur lequel il y avait environ 15 000 euros destinés à faire face

qu'à l'audience de la Cour, Bernard X... a admis avoir eu connaissance du caractère frauduleux des activités d'Aera et de Georges Y..., puisqu'il avait étudié leur dossier en vue d'une défense face

n'avait pas de déficit moteur ni d'incapacité à marcher (question n°5) et qu'il pouvait se déplacer seul et n'avait pas besoin d'être accompagné, notamment, lorsqu'il se rend en promenade ; qu'ils ont clairement

d'éléments qui établissent qu'il n'a pas personnellement acquis les bateaux avant la mise en redressement judiciaire au moyen de cette traite de 155 000 francs ; qu'au demeurant, le directeur du CMB a clairement

laissent penser à un contexte, à tout le moins, de violence verbale ; qu'elle admet tout autant avoir usé d'un subterfuge pour contraindre son mari à ouvrir la porte alors qu'il refusait clairement

d'ordre de licenciement sont irrecevables en raison de son adhésion à une convention de préretraite d'entreprise qui, à l'instar d'une adhésion à une convention de retraite FNE, démontrerait sa volonté claire

Peu importe que cette photocopie fasse état d'une date d'émission postérieure à la date de son établissement dès lors que M. X... n'établit pas en quoi cette date d'émission serait anachronique ( ).

ce rapport que le certificat médical descriptif des lésions du 17 avril 2012 mentionne «chute, traumatisme de la jambe gauche, lésion de la tête du péroné », que les radiographies des deux genoux de face

Eric F... et Stephan G... qui étaient présents m'ont dit avoir été choqués par l'altitude de David Ils m'ont fait part de leur soutien et m'ont donné leur accord pour être cités nommément, je te dis clairement

géré entièrement le foyer conjugal ; qu'enfin, il était établi que si le second enfant était allé vivre chez son père au moment de la séparation des époux, c'était parce qu'il en avait fortement et clairement

prononcée sur le seul fondement d'un témoignage recueilli dans ces conditions ; que ce dispositif législatif procède de la volonté de combiner les nécessités de la sauvegarde de l'ordre public, face

... est décédé des suites d'un accident de la circulation ; attendu qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que le 28 juillet 2006, le corps sans vie de Yannick X... a été découvert dans un fossé, face

l'action civile ; qu'elle fait valoir qu'elle n'a pas demandé à la juridiction pénale de liquider son préjudice et a fortiori de condamner Didier X... au paiement de 838.702,89 euros ; qu'il ressort clairement

document concernant l'abattage des arbres, ce qui ne correspond pas du tout au problème dont il s'agit puisqu'il n'est pas question ici d'éliminer les thuyas mais de les tailler proprement sur leur face

Je souhaite que ce rappel vous fasse prendre conscience de l'impérieuse nécessité de ne pas poursuivre ce genre de pratique. » Par ce courriel du 2 octobre 2009, qui fait suite à l'entretien du même jour