CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 923 résultats pour « Hater »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02614

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

dix-huit mois et dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ab initio, alors « que, en se bornant à énoncer que les éléments recueillis durant l'enquête et l'instruction, puis devant le tribunal et à hauteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00783

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[U] produisait d'une part un contrat de travail à durée indéterminée du 5 avril 2007 aux termes duquel il était employé par la SCR en qualité d'ouvrier hautement qualifié niveau 3 position 2 coefficient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00640

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

30 avril 2007 présentait un résultait excédentaire de 50 000 euros au profit de la société, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque, qui avait déjà octroyé un prêt professionnel à hauteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200664

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

immobilière de Strasbourg en date du 6 octobre 2017 et d'ordonner la vente forcée des immeubles sis à Strasbourg et cadastrés comme suit : livre foncier de Strasbourg, section [...] , lots 7 et 10, à hauteur

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48521

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

application ladite convention franco-polonaise du 5 avril 1967 ; 2 / que l'article 9 de cette convention dispose que, pour les affaires concernant le divorce "sont compétents les tribunaux de celle des Hautes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00681

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le 2 février 2018, la pharmacie a saisi le tribunal d'une demande tendant à la modification du plan et proposé aux créanciers d'opter entre un remboursement immédiat, assorti d'une remise à hauteur de

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe9

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

.. et à ses ayants droit à titre personnel pour le décès du salarié à la suite d'une maladie professionnelle liée à l'utilisation de l'amiante, qu'il y avait lieu de mettre hors de cause la CPAM des Hauts-de-seine

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ca6

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation, à hauteur

Source officielle
CC

cr

é d'informer sur leur plaintec/Martine Z

613725dbcd580146774210e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et qu'à compter de cette date, Jacques X... et la SARL Kauri ont eu connaissance de l'audition du 26 décembre 1996 de Martine Z... à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Robert X

61372593cd5801467741ee87

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, de viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ff

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

l'accusé devant cette cour ; "alors que tout accusé a droit à être jugé par un tribunal présentant toutes les apparences de l'impartialité ; que ce droit est méconnu lorsque les juges sont nommés par un haut

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe62

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique inter-services, dont le siège est ..., La Défense 11, Puteaux (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00386

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

l'insuffisance d'actif formée par le liquidateur de la Société de développement de Moorea à son encontre et de le condamner à supporter l'insuffisance d'actif de cette société à hauteur

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409131

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Loire

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ef1

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

31 mai 1993 ; que le 5 juin 1991, les parties ont signé un avenant ainsi rédigé : "Conformément à l'article 19 du statut de joueur de haut niveau et en complément du contrat intervenu à la date du 11

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f767a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

avait pour origine une chute imputable à la chienne, la cour d'appel aurait dénaturé les termes du litige, alors qu'enfin, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait soutenu qu'elle se trouvait en haut

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f795b

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 1991) que la société Unbrako est la filiale d'une société américaine fabriquant des produits de visserie de haute

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404975

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

constaté par les juges du fond n'est pas établi avec certitude; qu'en retenant, d'une part, que les consorts Y... avaient commis une faute en pulvérisant sur les salades de Mme X... un produit hautement

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4f8

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maintenance Haute Précision (MHP), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409be8

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

B..., au droit de voir limiter à deux mètres la hauteur des arbres plantés en bordure de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 671 et 672 du Code civil, ensemble

Source officielle

Page 87 sur 697

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.