francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de b sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; "Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne d de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

ayant entraîné la mort, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne d de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

3 mai 1990 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel régulièrement d produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt ne serait que la "reproduction littérale

mort, en relation avec une entreprise terroriste, a déclaré sans objet l'appel formé, le 5 juillet 1994, contre l'ordonnance du juge d'instruction du 1er juillet 1994 rejetant sa demande de mise en liberté

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 28 juillet 1993 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols à main armée, a rejeté sa demande de mise en liberté

contre lui pour assassinats et destruction volontaire de biens par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

l'homme , 66 de la Constitution, 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté fondamentale de témoigner, le licenciement prononcé en raison du contenu d'une

Par ordonnance du 9 février 2022, le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d'instruction ainsi désigné, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [X]. 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

maintien en détention; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 mai 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme et tentatives, vol, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté