Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Loire (Le Puy), au profit de la commune de La Besseyre Saint-Mary

L'article 16 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020, prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 précité, dispose : « En matière correctionnelle, les délais maximums de détention

société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (CEP), ayant pour nom commercial Caisse d'épargne Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 8 mars

de 3 ans à compter du 31 mars 2017, jusqu'au 31 mars 2020 ; qu'en rejetant néanmoins sa demande d'indemnité forfaitaire au titre de la violation du statut protecteur pour la période postérieure au 31 mars

rapports de voisinage, avant dire droit sur la demande au fond, ordonné une mesure d'expertise et sursis à statuer ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le tribunal d'instance, par un jugement du 17 mars

Charles-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, notamment pour infractions à l'article 207 de la loi

Z..., alors, ensuite, que l'incident du 5 mars 1987 a été relaté par M. Z... dans toute sa simplicité et non minimisé lors de l'entretien du 12 mars, alors, enfin que M.

2013 et non au 1er mars 2017. 5.

VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 13 mars

d'assesseurs Mme Marianne E... en remplacement de Mme Marie Luce C..., empêchée, et Mme B... en remplacement de M.

1996, publiée au journal officiel du 5 mars 1996, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les suppléments de loyer fixés en application du barème, arrêté par

1996, publiée au journal officiel du 5 mars 1996, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les suppléments de loyer fixés en application du barème, arrêté par

financer l'achat d'une officine de pharmacie; que, par acte sous seing privé du 13 mars 1986, M.

d'un de ces comptes contenait une stipulation d'intérêts conventionnels valable jusqu'au 15 février 1991 ; que, sur ce compte, deux retraits ont été effectués indûment, l'un de 600 000 francs, le 6 mars

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 du décret du 17 mars 1967 que le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2000

N° B 21-83.230 F-D N° 00266 SL2 8 MARS 2022 REJET M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2020), par actes des 27 mai 2014 et 26 mars 2015, M.

Le 16 mars 2023, M. [S] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure. 3. Par ordonnance du 17 mars 2023, le juge des libertés a rejeté sa demande. 4.

DEUX NEVEUX DE SON MARI, AUX DROITS DE QUI SONT LES CONSORTS A... ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE JEAN MARRE ET DEMOISELLE MARRE DE L'ACTION PAR EUX INTENTEE CONTRE