Patrick C..., domicilié [...], 18°/ à Mme Pierre J..., domiciliée [...], 19°/ à la société Louvic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 20°/ à la société

sa cause dans les conditions d'installation de l'appareil ; Attendu que la société Germat-Cussenot et la CAMBTP, son assureur, font grief à l'arrêt de condamner la société Etablissements François à payer

G... à payer à M.

Patrick X... ayant indiqué dans un courrier qu'ils étaient " arrivés au bout de leur relation sentimentale ". Les débats font apparaître que les faits imputés à Mme Sandrine Y... et à M.

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à M.

O... et condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence de la mer à payer à la fondation d'Auteuil et à M.

Patrick D..., demeurant rue de la Moiline, Le Thillot (Eure-et-Loir), 32°) Mme H..., demeurant ... (19e), 33°) M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; le condamne à payer

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève A..., demeurant ..., 3 / de M.

Patrick Y..., demeurant 42, 8e avenue à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme

Patrick X..., Backoue Service, demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

Z... à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

Patrick Y..., demeurant ...

Patrick A..., demeurant ... (Vendée), 10°) M. Jean-Pierre D..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves G..., demeurant ... (Vendée), 12°) M.

dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

Seine-Maritime), Tourville-Les-Ifs ci-devant et actuellement même ville, ..., 33, immeuble Berlioz, 2°/ Monsieur Pascal Z..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), route de Valmont, 3°/ Monsieur Patrick

pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Demouville (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

Patrick Z..., domicilié ... à Saint-Cyprien (Pyrénées orientales), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES PYRENEES ORIENTALES, ayant siège à Perpignan (Pyrénées orientales), rue des

Patrick X..., demeurant ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 3°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 4°/ de M.