U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

(CLARA), EPOUSE X..., DES CHEFS DE VOLS, ABUS DE CONFIANCE, COMPLICITE, RECEL, FAUX ET USAGE DE FAUX, A DECLARE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE IRRECEVABLE LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ;

-10.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

terrains afin d'éviter les débordements de végétation sur les voies publiques et d'enlèvement du domaine public des végétaux ou déchets végétaux en provenance de ces parcelles ; Sur le deuxième moyen

, entre 2000 et 2005, de désordres qu'elle a imputés à des fuites souterraines du réseau d'eau public géré par la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement (SPEA), assurée par la compagnie Axa

Un mémoire a été produit.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A. VALORUM, M.

Le tribunal l'a relaxé de ces chefs. Le ministère public et deux associations constituées parties civiles ont relevé appel de cette décision.

FROUIN, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° V 15-19.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Décision n° 10161 F Pourvoi n° N 17-17.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

pas à entrer dans des appréciations subjectives sur un risque physique ou autre, qu'il n'a pas compétence pour apprécier ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a énoncé qu'à la date d'estimation du bien, le

La liquidation judiciaire de ces sociétés a été prononcée par jugement du 23 janvier 2004, et la société MJ Synergie, a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 4.

"Mais à cette date (27 février dernier), l'immeuble a "changé d'affectation pour être la propriété indivise "d'un M.

Cette prime forfaitaire a été versée une fois l'an, en été, en 2011, 2013, 2014 et 2015 (pas en 2010 ni en 2012) ; que Mme S..., non affectée au site ou chantier de Cadarache mais qui appartient à la même

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a droit à la rémunération annuelle garantie telle que définie par la convention collective et calculée sur la base du coefficient qui lui est affecté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

.., directeur de l'Unité Services Logistique, a établi un faux témoignage alors que l'appelant n'a pas introduit une action pénale pour faux et usage ; - dès lors qu'il ressort de l'ensemble des faits