des diligences effectuées par un avocat, priver d'effet le contrat de mandat qui lui a été confié, en libérant le client de son obligation de payer, une telle mesure ne pouvant résulter que de la résolution

F... soutenait dans ses conclusions d'appel « que le tribunal devait exercer un contrôle de la légalité de la résolution votée, que l'acceptation était subordonnée au constat préalable du respect de la

P... fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du marché de travaux à ses torts et de le condamner, après compensation entre les créances et dettes respectives des parties, à payer à la société SOGC

hors le cas d'une prestation de service à exécution successive, et que commet une faute qui le prive de la possibilité de se prévaloir, à l'égard de l'emprunteur, des effets de la résolution

ne lui avait jamais fourni les attestations qui étaient pourtant, en partie, en sa possession ; qu'en se fondant sur l'indépendance des différents contrats d'exécution pour écarter la demande de résolution

crue centennale, imposant la réalisation d'un plancher à un niveau incompatible avec la hauteur de plafond d'un logement, la SCI a assigné la société Avenir finance immobilier et les notaires en résolution

X... commissaire à l'exécution du plan ; que se plaignant du défaut de paiement par la SCI des intérêts de sa créance, le Crédit foncier de France a demandé la résolution du plan ; Sur le moyen unique

Y... font le même grief à l'arrêt, alors « que le plan de continuation étant arrivé à son terme sans avoir fait l'objet d'une décision de résolution, le Fonds commun de titrisation pouvait poursuivre les

dont les dispositions sont intégrées au contrat, subordonnée à aucune procédure particulière ; que cette garantie peut être, aux termes du contrat (articles 2.4.1-a du manuel de l agent de voyages, résolution

être réparée, ni, selon le troisième moyen, de la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle à défaut du respect des engagements souscrits, l'autre partie est habilitée à en demander la résolution

société Tanguy et associés, depuis lors en liquidation judiciaire ; que se plaignant du mauvais fonctionnement du chauffage, la société Arctefact et la société Tanguy et associés ont sollicité la résolution

Sousa De X... a fait opposition au paiement du prix, prétendant obtenir la résolution de la vente pour dol, au motif que M.

laquelle se trouve la société CCMC Managix, à la "société Rocca SA", d'une part, et "Rocca Transports", d'autre part, a, joignant les instances, débouté la société Rocca Transports de sa demande en résolution

président du conseil d'administration ; que la société ayant été, par la suite, déclarée en règlement judiciaire, les époux Z... ont assigné les époux Y... devant un tribunal de commerce pour obtenir la résolution

Z... fait grief à l'arrêt, qui a constaté ses manquements, d'avoir prononcé la résolution de la convention, alors, que selon le moyen, 1 / il résulte du bordereau des pièces communiquées par M.

Un jugement du 7 octobre 2015 a prononcé la résolution de ce plan et mis la société La Case en paille en liquidation judiciaire, la société Hirou étant nommée liquidateur. 3.

Code civil ; alors, enfin, qu'après avoir constaté l'inexactitude dans le décompte de la population qui servait de base à l'étude de marché et en prononçant, nonobstant cette erreur déterminante, la résolution

° R 92-20.208, pris en ses diverses branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société de sa demande en résolution

X... et la société font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation de M.

acquisition par un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société Sodelem ; qu'estimant le véhicule livré non conforme à celui commandé, il a assigné la société Carrosserie de Lorraine en résolution