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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100792

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

qu'Armine Y... établit en outre la bonne prise en charge de Lorenz et sa disponibilité pour lui, en produisant outre les attestations la mise en place d'un emploi du temps aménagé en libérant son mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02860

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

relire à l'intéressée avant sa mise en ligne ; que Mme A... ayant le 22 juin suivant, contesté avoir tenu les propos litigieux, une rectification, décidée en accord avec sa rédaction, a été publiée le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02778

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X..., le 12 décembre 2011, une convocation pour première comparution pour le mercredi 11 janvier 2012 à 10 heures, convocation reprenant l'intégralité des mentions et avis obligatoires prévus par l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210345

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

211-9 alinéa 2 précité, à l'expiration du délai de huit mois ayant couru à compter de l'accident survenu le 12 novembre 2010, de sorte que le point de départ de cette sanction est fixé au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11007

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La trésorerie de la SARL ainsi que l'énergie de ses gérants sont totalement épuisés, dans ces conditions, nous sommes contraints d'interrompre à compter de ce jour mercredi 17 juillet 2002 notre activité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

s'absenter de son domicile ou de sa résidence, qu'il convient de fixer [Adresse 1], que de 6 heures à 21 heures ; - Se présenter, le premier jour ouvrable suivant sa libération et ensuite chaque lundi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00581

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

effectuées pendant la période du 13 juin au 30 septembre 2019, l'arrêt retient que la salariée indique qu'elle effectuait 48 heures de travail effectif par semaine et travaillait tous les jours sauf le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

hyperémotivité lorsqu'elle évoque cette période ; que, concernant les retraits subits et non motivés des attributions de la directrice administrative et financière, qu'il ressort de l'échange de mails du mercredi

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

fillette ; que l'existence des différentes contraintes liées à ses activités de sénateur lors des séjours parisiens n'apporte pas la preuve qu'il ne s'est jamais trouvé seul au studio avec Shirley le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00649

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que : nous vous avons convoquée à un entretien préalable (ceci par lettre recommandée avec AR en date du 23 mai 2011) fixé au mercredi 1er juin 2011 ; — vous vous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

avait quelque chose de fort entre eux; qu'il lui a proposé un massage des pieds ; qu'elle s'est fait à nouveau voler son sac et qu'il n'a rien fait par rapport aux exigences des adolescents ; - le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10183

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

septembre 2011 prenant acte de son absence du vendredi 14 au dimanche 16 octobre 2011 pour une assemblée générale et l'informant que ses deux jours de repos hebdomadaires seront dès lors fixés les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02091

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

au-delà des heures convenues ; que ce contexte étaye suffisamment la demande du salarié qui fait valoir qu'il avait des horaires réguliers en commençant ses journées à 5 heures du matin les lundi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01009

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Pour finir nous ne pouvons admettre l'attitude de votre épouse dans nos locaux le mercredi 4 août à 10h00 qui, devant témoin et sans que vous ne cherchiez à l'enempêcher a menacé de représailles un salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01288

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs les mardis, vendredi et samedi et 2 repos hebdomadaires les mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

prises de service le matin avec un retard de 20 à 40 minutes, qui perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise, les dimanches 7 octobre, 4, 11, 18 novembre, les samedis 6 et 13 octobre, le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101007

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

disponibilité respective des parents, si le père justifie avoir fait une demande de travail à 80 %, Madame B... a en ce qui la concerne d'ores et déjà un emploi à 90 %, avec des horaires de 9h à 17h30 et ses mercredis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101423

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

l'espèce, il convient d'observer que, par jugement du 13 janvier 2009, année depuis laquelle les parents n'ont pas vu l'enfant, le juge des enfants avait accordé à Romain X... un droit de visite un mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00248

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ou les quatorzaines ; qu'en l'espèce, le temps de travail de Mme Y... est effectivement planifié sur deux semaines et dans ce cadre, il lui est toujours accordé les-mêmes repos hebdomadaires : le mercredi

Source officielle

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