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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100792
1 juillet 2009
qu'Armine Y... établit en outre la bonne prise en charge de Lorenz et sa disponibilité pour lui, en produisant outre les attestations la mise en place d'un emploi du temps aménagé en libérant son mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02860
23 juin 2015
relire à l'intéressée avant sa mise en ligne ; que Mme A... ayant le 22 juin suivant, contesté avoir tenu les propos litigieux, une rectification, décidée en accord avec sa rédaction, a été publiée le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02778
4 juin 2014
X..., le 12 décembre 2011, une convocation pour première comparution pour le mercredi 11 janvier 2012 à 10 heures, convocation reprenant l'intégralité des mentions et avis obligatoires prévus par l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210345
17 juin 2021
211-9 alinéa 2 précité, à l'expiration du délai de huit mois ayant couru à compter de l'accident survenu le 12 novembre 2010, de sorte que le point de départ de cette sanction est fixé au mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11007
1 décembre 2021
La trésorerie de la SARL ainsi que l'énergie de ses gérants sont totalement épuisés, dans ces conditions, nous sommes contraints d'interrompre à compter de ce jour mercredi 17 juillet 2002 notre activité
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667
19 avril 2023
s'absenter de son domicile ou de sa résidence, qu'il convient de fixer [Adresse 1], que de 6 heures à 21 heures ; - Se présenter, le premier jour ouvrable suivant sa libération et ensuite chaque lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00581
12 juin 2024
effectuées pendant la période du 13 juin au 30 septembre 2019, l'arrêt retient que la salariée indique qu'elle effectuait 48 heures de travail effectif par semaine et travaillait tous les jours sauf le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020
28 mars 2017
hyperémotivité lorsqu'elle évoque cette période ; que, concernant les retraits subits et non motivés des attributions de la directrice administrative et financière, qu'il ressort de l'échange de mails du mercredi
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
fillette ; que l'existence des différentes contraintes liées à ses activités de sénateur lors des séjours parisiens n'apporte pas la preuve qu'il ne s'est jamais trouvé seul au studio avec Shirley le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00649
3 mai 2018
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que : nous vous avons convoquée à un entretien préalable (ceci par lettre recommandée avec AR en date du 23 mai 2011) fixé au mercredi 1er juin 2011 ; vous vous
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177
7 février 2018
avait quelque chose de fort entre eux; qu'il lui a proposé un massage des pieds ; qu'elle s'est fait à nouveau voler son sac et qu'il n'a rien fait par rapport aux exigences des adolescents ; - le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10183
13 février 2019
septembre 2011 prenant acte de son absence du vendredi 14 au dimanche 16 octobre 2011 pour une assemblée générale et l'informant que ses deux jours de repos hebdomadaires seront dès lors fixés les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02091
15 décembre 2015
au-delà des heures convenues ; que ce contexte étaye suffisamment la demande du salarié qui fait valoir qu'il avait des horaires réguliers en commençant ses journées à 5 heures du matin les lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01009
21 mai 2014
Pour finir nous ne pouvons admettre l'attitude de votre épouse dans nos locaux le mercredi 4 août à 10h00 qui, devant témoin et sans que vous ne cherchiez à l'enempêcher a menacé de représailles un salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01288
17 novembre 2021
compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs les mardis, vendredi et samedi et 2 repos hebdomadaires les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10226
22 février 2017
prises de service le matin avec un retard de 20 à 40 minutes, qui perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise, les dimanches 7 octobre, 4, 11, 18 novembre, les samedis 6 et 13 octobre, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C101007
21 septembre 2016
disponibilité respective des parents, si le père justifie avoir fait une demande de travail à 80 %, Madame B... a en ce qui la concerne d'ores et déjà un emploi à 90 %, avec des horaires de 9h à 17h30 et ses mercredis
ECLI:FR:CCASS:2014:C101423
3 décembre 2014
l'espèce, il convient d'observer que, par jugement du 13 janvier 2009, année depuis laquelle les parents n'ont pas vu l'enfant, le juge des enfants avait accordé à Romain X... un droit de visite un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00248
25 janvier 2012
ou les quatorzaines ; qu'en l'espèce, le temps de travail de Mme Y... est effectivement planifié sur deux semaines et dans ce cadre, il lui est toujours accordé les-mêmes repos hebdomadaires : le mercredi
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