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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372313cd580146774051ba
16 juillet 1998
Patrick X..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : - la CILMI Cambrai, dont le siège est .... 79, 59342 Cambrai Cedex,
soc
6137237fcd5801467740a8d6
23 mai 2000
Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M. Jacky Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal A..., demeurant Le Pont Caudel, 50680 Cerisy la Forêt, 4 / de M.
61372385cd5801467740ae17
14 juin 2000
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2000, où étaient présents : M.
civ3
61372374cd58014677409fc1
22 mars 2000
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
comm
61372684cd580146774262fa
5 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme X...
61372231cd580146773faf96
18 octobre 1994
Patrick Y..., demeurant ... (13e), demeurant actuellement ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 ) de Mlle Béatrice Y..., demeurant ... (13e), représentée par son tuteur ad hoc, Mme Marie-Thérèse Z..., épouse
61372284cd580146773fdf45
8 novembre 1995
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1 / de M.
613721e5cd580146773f88f1
7 juillet 1993
Patrick X..., demeurant ...
61372226cd580146773fa9f4
17 mars 1994
Patrick X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège
613721d7cd580146773f7f33
3 décembre 1992
Patrick X..., ayant demeuré ..., bâtiment 2 B 5 à Paris (20e), et demeurant actuellement ...
613721e3cd580146773f876e
23 juin 1993
L... et son épouse, née F..., se sont portés cautions solidaires d'un prêt de 250 000 francs, remboursable en vingt ans, au taux annuel de 14,5 %, consenti à leur fils Patrick B... et à l'épouse de celui-ci
61372291cd580146773fe8e4
7 décembre 1995
Patrick X..., demeurant .... 111 à Amiens (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13
613722a2cd580146773ff65e
9 mai 1996
Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
613722a2cd580146773ff6a4
6 mars 1996
Patrick X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Best international promotion, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2°/ de la société Best International Evenements
6137234acd58014677407d6a
11 mai 1999
Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Micheline X..., demeurant ..., 3 / de M.
613722e7cd58014677403045
16 juillet 1997
Patrick de Y..., demeurant ...
613722b2cd5801467740045d
7 mai 1996
Patrick X..., demeurant Saint-Louis-en-L'Isle, 24400 Mussidan, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de
6137224ecd580146773fbe03
8 février 1995
Patrick Y..., demeurant ...
61372251cd580146773fbf9d
4 janvier 1995
Patrick X..., demeurant Thormeroz-Thoiry à Saint-Alban-Leysse (Savoie), 2 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ..
613723f4cd5801467741055f
12 mars 2002
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
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