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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372313cd580146774051ba

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Patrick X..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : - la CILMI Cambrai, dont le siège est .... 79, 59342 Cambrai Cedex,

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d6

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M. Jacky Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal A..., demeurant Le Pont Caudel, 50680 Cerisy la Forêt, 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae17

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fc1

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372684cd580146774262fa

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme X...

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf96

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Patrick Y..., demeurant ... (13e), demeurant actuellement ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 ) de Mlle Béatrice Y..., demeurant ... (13e), représentée par son tuteur ad hoc, Mme Marie-Thérèse Z..., épouse

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf45

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88f1

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9f4

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Patrick X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f33

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Patrick X..., ayant demeuré ..., bâtiment 2 B 5 à Paris (20e), et demeurant actuellement ...

Source officielle
CC

civ1

613721e3cd580146773f876e

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

L... et son épouse, née F..., se sont portés cautions solidaires d'un prêt de 250 000 francs, remboursable en vingt ans, au taux annuel de 14,5 %, consenti à leur fils Patrick B... et à l'épouse de celui-ci

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8e4

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Patrick X..., demeurant .... 111 à Amiens (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff65e

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6a4

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Patrick X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Best international promotion, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2°/ de la société Best International Evenements

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d6a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Micheline X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403045

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Patrick de Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740045d

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Patrick X..., demeurant Saint-Louis-en-L'Isle, 24400 Mussidan, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe03

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbf9d

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Patrick X..., demeurant Thormeroz-Thoiry à Saint-Alban-Leysse (Savoie), 2 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741055f

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle

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