permet d'affirmer qu'un accord soit intervenu sur ces points, des autres éléments essentiels du contrat de travail, tels que le lieu de travail, la qualification, la nature du poste proposé et des tâches

exploitant la marque Boum, ils ne concernent pas et ne peuvent concerner la mise à disposition par la société Jean X... et Cie aux entreprises exploitant la marque Boum de véhicules et de personnel pour des tâches

Code du travail ; et, alors, selon le second moyen : 1 ) que ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement l'insuffisance professionnelle du salarié dans l'accomplissement de tâches

affirmant, pour dire que son poste n'avait pas été supprimé, que son poste avait été confié à Mme Y... au mois de mai 2002, sans cependant caractériser que cette salariée s'était vu attribuer lesdites tâches

responsable de magasin niveau VI pour les deux documents et de réserver à la cour le pouvoir de liquider l'astreinte alors, selon le moyen, que la circonstance qu'un salarié soit amené à effectuer des tâches

principe par fausse application ; 2°/ que le journaliste permanent a droit, en contrepartie de son activité, à une rémunération fixe, forfaitaire ; que tel n'est pas le cas du pigiste, rémunéré à la tâche

« habilité » renvoyant à la capacité pour une personne, d'un point de vue légal, d'accomplir certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches

« habilité » renvoyant à la capacité pour une personne, d'un point de vue légal, d'accomplir certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches

« habilité » renvoyant à la capacité pour une personne, d'un point de vue légal, d'accomplir certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches

principe par fausse application ; 2°/ que le journaliste permanent a droit, en contrepartie de son activité, à une rémunération fixe, forfaitaire ; que tel n'est pas le cas du pigiste, rémunéré à la tâche

Lorsque ce motif est l'accroissement temporaire d'activité, le contrat doit porter sur l'exécution d'une tâche précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

Lorsque ce motif est l'accroissement temporaire d'activité, le contrat doit porter sur l'exécution d'une tâche précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

différence de traitement entre des salariés se trouvant dans une situation comparable, a constaté que l'employeur démontrait que cette inégalité était justifiée par des raisons objectives liées aux tâches

différence de traitement entre des salariés se trouvant dans une situation comparable, a constaté que l'employeur démontrait que cette inégalité était justifiée par des raisons objectives liées aux tâches

environ alors que les salaires déclarés ne pouvaient rendre compte que de l'activité d'une dizaine de personnes, ni avec les déclarations de TVA qu'il recueillait à bon droit, ni avec le volume des tâches

binôme avec des collègues plus anciens ; qu'Antoine X..., de qualification élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques afférents aux tâches

avait fait valoir que le poste de l'intéressé comportait deux aspects, l'un concernant la production et n'avait donné lieu à aucun remplacement, le poste ayant été supprimé, l'autre concernant les tâches

politiques de Claude Y... et en aucun cas des tâches HLM ; "alors que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens, à l'exclusion de la force de travail ; qu'en retenant

Code du travail ; 3 / qu'en s'abstenant d'apprécier la réalité et le sérieux d'un des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, à savoir le refus réitéré d'exécuter les ordres ainsi que les tâches

A... a constaté que "fin 1987, des premiers désordres sont apparus au niveau du système d'isolation, désordres consistant en des fissures et des tâches de rouille", que "ces désordres sont maintenant caractérisés