Paris (19e Chambre, Section A) , au profit : 1 / de la société Socotec, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie française d'études

la société E + A CONSULTANTS en annonçant (page 6 de la proposition : nature de l'intervention, 1- Contexte et objectifs) que «E + A CONSULTANTS maître en interne (sans sous-traitance) toutes les techniques

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Berti (Bureau d'études et réalisations techniques industrielles), demeurant ... (12e), 8°/ La société Tissot

de vérification de la nature du fond de fouille qui n'a pas été nettoyé ; qu'il ne met pas en cause le principe de renforcement par plots en sous-oeuvre mais uniquement son exécution non conforme à l'étude

rechapage des pneumatiques, une offre relative à l'installation d'un incinérateur; qu'un contrat a été signé mentionnant le prix du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société d'études et de réalisations techniques industrielles et publicitaires, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents

et d'aménagement (BREA), assuré par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle du Languedoc (CIAM), de l'étude et de l'assistance technique pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers

concernant les STEC non O157, ils n'étaient pas décrits comme pathogènes », la cour d'appel, qui ne s'est pas expliqué sur l'étude du docteur [I] faisant état de contaminations par

A... avait soutenu, dans ses conclusions, que sa mission, telle qu'elle résultait du contrat conclu avec la SGEC le 28 novembre 1973, était limitée à l'étude des lots techniques, à l'exclusion de celle

se fondant sur la seule absence de bureau d'études pour dénier à M.

PO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Coumelongue, Cabinet d'étude

N... a établi la fiche technique du [...], il nie avoir été le rédacteur des mailings et des brochures promotionnelles ou publicitaires mis au point par celui qui l'a distribué ; que M. D...

des sols de fondation et le Bureau Véritas d'une mission de contrôle technique ; que des désordres ayant été constatés, la SCI et son gérant ont, en 1986, assigné en réparation les constructeurs et leurs

que les fonds ont été remis en pleine propriété ; qu'il fait valoir que les marchés de travaux souscrits par les associations foncières permettaient de rémunérer l'ensemble du travail déjà effectué (études

X..., d'étudier et de lui proposer les solutions techniques d'insonorisation des locaux, de manière à éviter toute gêne aux habitants de l'immeuble ; que cet ingénieur a déposé son étude le 30 novembre

Y... dans les erreurs techniques entachant l'étude réalisée pour le Ministère de l'environnement, sans examiner la réalité des griefs formulés, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du

[L] d'évaluer la complexité du chantier et de prendre les précautions nécessaires ou de refuser d'intervenir ; qu'en énonçant que l'incidence que l'étude réalisée en 2007 par un bureau d'études hydrogéotechnique

[V], que la mission confiée par M. et Mme [Y] était la conception d'un projet de lotissement en quatre lots et l'établissement du règlement de construction correspondant et non pas une étude des modalités

février 1994 et 26 octobre 1995 dont le terme était fixé à celui de l'année scolaire en cours ; que, par lettre du 26 juin 1996, la FACO a avisé la salariée que, par suite de la réorganisation des études

l'ouvrage du réseau d'évacuation des eaux, imputable aux acteurs de la construction de la modification apportée sur la partie arrière du bâtiment entre les années 1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude