N..., une contrepartie onéreuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de Mme R...

Z... et la prétendue propriétaire, et le prétendu mandat qu'aurait donné cette dernière à M.

Y... de ses demandes tendant à interdire le passage de M. et Mme X...sur ce chemin pour accéder à la parcelle B 24 et d'avoirdébouté M.

Didier Z...fils du propriétaire originel, établissant que de son vivant H.

A... et la parcelle [...] devant être vendue à M.

ou à leurs ayants cause universels ou à titre universel l'acquisition du bien en priorité ; dans le cas où les anciens propriétaires ou leurs ayants cause universels ou à titre universel ont renoncé à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient acquis en 1992 une parcelle de terre

l'assiette est située sur la parcelle dont Monsieur Jean-Luc X... est propriétaire.

de terrain appartenant aux Hospices civils de Lyon, aux droits desquels vient la société d'Equipement de la région de Lyon-SERL-, en a été expulsée ; que cette parcelle comportant des constructions dont

; Mais attendu que l'état parcellaire annexé à l'arrêté de cessibilité désignait comme propriétaire des parcelles litigieuses la SCI, représentée par Mme F...

Adama C..., invoquant la prescription acquisitive découlant de l'occupation de la parcelle tant par lui-même que précédemment par sa grand-mère Léontine X..., a formé une demande reconventionnelle ; qu'une

à tous ; que chaque propriétaire de parcelle, contigüe à ce chemin, demeure propriétaire jusqu'à la moitié de sa largeur de la portion située en front de sa propre parcelle ; qu'en l'espèce, M.

doit donc être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de revendication de propriété des époux X... ; que les consorts Z...

La demande de dommages et intérêts de la SCI LEA, initialement formée devant le juge de l'exécution et maintenant devant cette cour, saisie de l'appel des jugements de ce juge, est donc recevable.

S... ne peut se faire le porte parole des revendications qui pourraient être celles des propriétaires des parcelles [...] et [...] ou du propriétaire du fonds servant.

, de prouver qu'il a acquis un héritage pour construire, la cour d'appel, qui, d'une part, méconnaît que, comme le droit de propriété emporte avec lui le droit de construire, on ne peut pas demander à

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Pascal Z... et Madame Laurette A...épouse Z... ont acquis par usucapion la bande de terrain mentionnée dans

, de sorte que les parcelles devaient être évaluées comme une bande de terre sur un sentier existant mais non entretenu, la cour d'appel, devant laquelle le GFA du Mas Serre n'avait pas soutenu que les

[...] serait provisoirement dans l'indivision puis cédée à titre gratuit à une association syndicale créée entre les quatre propriétaires utilisateurs, ce dont il résultait que jusqu'à la cession de la

K... a procédé à la division du fonds dont il était propriétaire ; qu'en sont issues les parcelles [...] et [...], aujourd'hui propriété de M. et Mme P..., la parcelle [...], propriété de Z...